Cours Droit Privé (75) Paris

...(jurisprudence 2009-2010) Les obligations de l’acheteur et du cybervendeur Les règles de publicité et de communication commerciale en ligne Les différents...

...général conséquences financières pour l’entreprise et le salarié comment gérer les différentes bornes d'âges et leurs évolutions ? impact de l'augmentation...

...Calcul des tantièmes de charges 1) Principes 2) Charges générales 3) Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement commu 4)...

...Laurent DELPRAT Avocat à la Cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement en facultés de droit - Spécialisé en droit des ESMS Programme de la formation...

...des possibilités de recours aux contrats à durée déterminée et des cas de recours interdits Le régime juridique des contrats à durée déterminée Contrat écrit obligatoire... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...La boîte à outils du CIL réaliser l’état des lieux : l'audit express constituer le registre du CIL : les rapports d’audit solutions et procédures pour...

...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...

...Intégrer les spécificités du Cloud computing et de ses variantes Faire le point sur les possibilités offertes • ASP et bureau à distance • Infogérance...

...de la rémunération des salariés Les salaires minima et classifications Les avantages en nature Durée et aménagement du temps de travail La modulation du...

...Affichage des prix principes généraux à respecter : transparence et clarté les mentions obligatoires les lots et les annonces de réduction spécificités...

...La rédaction de la convocation L'établissement de l'ordre du jour Le texte des résolutions Le rapport de gestion Les délais de convocation 4)...

...les risques liés à la négociation commerciale et de mettre en œuvre une stratégie juridique de gestion de la relation commerciale. Faire le point sur l'évolution...

...de consultation des différentes instances Les possibilités de faire évoluer le calendrier par accord L'articulation avec les autres consultations du CE...

...travail rupture du contrat : causes de rupture, tribunal compétent, quid de l’assurance chômage ? Cas pratique : analyser les mentions spécifiques...

...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...

...risques juridiques adaptés au sein de l'entreprise. S’assurer de la performance et du respect des dispositifs de management des risques juridiques mis... Apprenez-en plus à propos de: Risk management...

...Analyser et traiter les éléments à prendre en compte pour l'établissement du bulletin et du solde de tout compte Maîtriser les incidences sociales et fiscales du départ...

...(conseil d'administration, comité exécutif…) rôle des associés : détermination de leurs droits et obligations statut du dirigeant de SAS : rémunération...

...g. Durée II) La vie du bail commercial a. L'obligation de délivrance du bailleur b. Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites.....

...2 jours Objectifs • Intégrer les sources du droit et gérer les documents juridiques. • Organiser son travail quotidien. Faire le point sur les sources... Apprenez-en plus à propos de: Assistant de formation...