Information et consultation des élus en matière de Formation : les nouveautés réglementaires

Les différentes instances et leurs prérogatives
Les obligations envers :

  - le Comité d'Entreprise et la commission formation
  - le CHSCT
Les négociations obligatoires ayant un impact sur la formation

L'information des représentants du personnel
La Base de Données Unique et la réforme de la formation :
  - les modalités de mise en place
  - les informations qui concernent la formation
  - la définition de l'investissement formation
Les autres informations obligatoires
Communiquer au-delà des obligations sur les messages clés : politique, investissements, actions, résultats

Le calendrier de travail avec les IRP
Le calendrier de consultation des différentes instances
Les possibilités de faire évoluer le calendrier par accord
L'articulation avec les autres consultations du CE, notamment sur la stratégie

Le déroulement des réunions
Rappeler le cadre de la réunion
Commenter les informations
Gérer les débats et questions

Les initiatives des représentants du personnel
Les possibilités de formation à l'exercice de leur mandat
Les initiatives en direction des salariés
Les possibilités de faire appel à des ressources externes
Les interventions auprès de l'entreprise