Cours droit obligations

... les droits et les obligations que cette forme génère Il s’agit ici de sensibiliser les étudiants aux techniques de structures d’entreprise et de leur faire...

... Les dessins et modèles Focus sur la protection des logos, slogans etc... La propriété littéraire et artistique Notions générales Les droits d'auteurs...

...Objectifs: Ce stage permet d'appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias. Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle...

..., les droits des personnes et les obligations du responsable du traitement • Les risques encourus : contrôles de la CNIL et de la DGCCRF Exercice d’application...

...Objectifs: Approfondir les règles juridiques du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, appliquées à l'oeuvre audiovisuelle, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en oeuvre dans le cadre de l'exploitation d'un programme en télévision. Destinataires: Responsables...

...Objectifs: Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés indispensables dans la vie de l'entreprise. Destinataires: Directeurs juridiques, Juristes d'entreprise, Dirigeants, Associés d'entreprise...

...Objectifs: Ce stage permet d'appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias. Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle...

... au sein des salariés de l'entreprise Moyens financiers à sa disposition par l'employeur Indépendance et fin des fonctions CIL Obligations du CIL relatives...

... contractuellesZoom sur : promesse unilatérale, action en nullité, condition suspensive Les plus Attendue depuis plusieurs années, la réforme du droit des contrats et des obligations entre en vigueur le 1er octobre . Cette réforme, s'inscrivant dans une volonté d'amélioration des relations contractuelles, modernise... Apprenez-en plus à propos de: Contrats à terme, Contrat de Travail, Contrats d'achats...

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Gérer les relations consuméristes en respectant les obligations légales Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur a incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. Face à des pratiques de consommation toujours innovantes, le droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la consommation...

...Acquérir un savoir-faire pratique La maîtrise du droit des sociétés permet au juriste d’effectuer des choix stratégiques pour l’entreprise quant au type de société à adopter, à la forme d’administration à mettre en place et à la répartition des pouvoirs à déterminer. Ces choix doivent être... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

... et à la pratique du droit des sociétés Objectifs Savoir identifier les différentes formes sociétaires en comprenant les traits caractéristiques, les avantages et les inconvénients de chacune Appréhender la gestion des conventions réglementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

... • Mettre en place des procédures internes • Identifier les droits et obligations des entreprises • Organiser la réaction de l'entreprise Dialoguer... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...La formation que vous propose Orionis Consultants vous permettra de maîtriser parfaitement le droit du travail. Vous maîtriserez les principales obligations légales et les dernières innovations dans la législation. Les compétences acquises vous aideront dans l’exercice de vos activités... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Gestion des contrats de travail, Exécution du contrat de travail...

... à constituer Les différentes étapes d’une mise à l’arrêt Les obligations suite à la fermeture de l’ICPE : remise en état des sols…... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...

...Objectifs: Connaître les fondamentaux du droit lié à Internet et aux nouvelles technologies. Connaître ses droits et devoirs ainsi que les responsabilités de chacun. Destinataires: Toute personne souhaitant comprendre les responsabilités liées à l'essor des nouvelles technoligies...

... du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale. Destinataires: Toute personne ayant à exercer une fonction commerciale direct ou indirecte en contact avec la clientèle professionnelle ou Grand public...

... : droits et obligations de l'entreprise utilisatrice La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation...

... du recours au travail temporaire : droits et obligations de l'entreprise utilisatrice · La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées...