Cours Droit des Affaires à Issy Les Moulineaux

...Les droits et obligations relatifs aux parties privatives 3) Les droits et obligations relatifs aux parties communes 4) Les charges de copropriétés...

...Connaître le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d’actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'intérêt du recours à la médiation Les enjeux de la médiation pour l'entreprise Distinguer...

...d'immixtion syndical ? B/ Le résultat du vote aura-t-il un impacte sur les T.P.E. ? C / La légitimation des organisations syndicales 2) L'organisation...

...les différents types de biens de l'entreprise et les droits qui y sont attachés Savoir valoriser les biens de l'entreprise Destinataires Tout public Conditions...

...de sécurité sociale et le Tribunal paritaire des baux ruraux Les juridictions pour mineurs La compétence géographique ou compétence territoriale...

...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...

...Comprendre le processus et les pratiques de la douane S'assurer une pratique douanière conforme Objectifs Comprendre le processus et les pratiques de...

...les garanties Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études 1)Définition Le droit de suretés Présentation des différentes...

...Les garanties légales 3) Les assurances de la construction II) La VEFA 1) Le contrat 2) Le dossier déposé chez le notaire 3) Les annexes 4) Les garanties 5)...

...Objectifs Maîtriser la réglementation applicable Savoir décrypter les statuts d'une SAS Appréhender les spécificités des SAS Maîtriser la pratique du secrétariat...

...IS, BIC : leur imposition Imposition Situations d'assujettissement à la TVA Obligations comptables...

...amiable et contentieux des créances Savoir éviter les pièges et gérer le__* Objectifs Acquérir de bons réflexes en matière de recouvrement Acquérir les...

...du titulaire et les devoirs de la collectivité A/ La force obligatoire du contrat et le droit à l'équilibre financier B/ Les procédures obligatoires III/...

...Objectifs Améliorer son savoir : Savoir choisir entre les différents contrats précaires Perfectionner son savoir faire : Connaître la règlementation de...

...de copropriété Utiliser les tantièmes de copropriété et__* Objectifs Comprendre l'attribution des tantièmes en copropriété Rechercher les informations...

...Renseigner sur un projet immobilier. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Le certificat d'urbanisme...

...Comprendre le fonctionnement des assemblées générales Savoir réaliser l’ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation...

...d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : 1. Le déroulement des contrôles douaniers Les autorités chargées du contrôle La nouvelle charte de contrôle douanier...

...de négociation avec les propriétaires ou les locataires Objectifs Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial Appréhender la durée...