Cours Droit Administratif

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...Toulouse et Nice. NUL N’EST SENSÉ IGNORER LA LOI • Permettre aux participants de bien maîtriser les principales règles qui s’appliquent aux Appels d’Offres Publics... Apprenez-en plus à propos de: Principes des marchés publics, Code des marchés publics, Marchés publics...

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...Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres Les entreprises soumettant des appels d'offres Le cadre réglementaire et juridique...

...· Les dispositions communautaires · Le Code des marchés publics · La prise en compte du savoir-faire des candidats : o En matière de protection de l'emploi...

...dont dispose l'acheteur pour passer un marché · Connaître vos obligations en fonction de la procédure retenue : délais de réponse, marge de négociation...

...La référence aux spécifications techniques (art. 6) · L'importance d'une bonne définition du besoin · Les recommandations des normes NF EN 1325/1 et leur...