Cours contentieux

... et public dans les matières par des compétences générales telles que le droit international privé, le contentieux international, le droit international public, droit du commerce international, droit de la concurrence, droit pénal international et humanitaire, droit international et européen des affaires...

...Objectifs: Connaître les différentes afférentes au contrat de bail: Le contrat de bail et le contentieux. Destinataires: Tout public: bailleur, locataire, gestionnaire de co-propriété…... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution...

...Maîtriser sa prévention et sa gestion juridique Qu’il soit amiable ou contentieux, le recouvrement de créances offre une large palette d’actions permettant de récupérer ses créances. C’est pourquoi, il importe de maîtriser toutes les options possibles de manière à anticiper, non seulement le choix...

...Objectifs Connaître et comprendre les différentes étapes de la vie du contrat : avant-contrat, formation, conclusion, effets et contentieux Mesurer les principaux effets du contrat et ses conséquences pour l’entreprise...

...Objectifs Faire le point sur l’application de la loi ALUR un an après sa promulgation Confronter sa pratique à une analyse approfondie et commentée des dernières jurisprudences Anticiper les risques de contentieux en sécurisant ses actions Être immédiatement opérationnel face à ses clients...

...Objectifs Comprendre l’articulation des différentes responsabilités civiles ou pénales pouvant toucher les constructeurs Mesurer les risques encourus pendant l’exécution du marché de travaux Savoir réagir en cas de contentieux...

...Objectifs: Savoir rédiger un cahier des charges pour un marché de maintenance. Identifier les clauses à inclure dans vos contrats. Garantir la bonne exécution du contrat et prévenir le contentieux. Destinataires: Acheteurs publics...

...Public Responsables des dossiers contentieux dans le secteur banque, assurance, avocats, juristes, directeurs des services techniques, des services urbanisme et autres services des collectivités territoriales. Objectifs Appréhender les différentes sûretés réelles immobilières pour les utiliser...

... juridiques et contentieux, aux agences d'urbanisme et de développement, bureaux d'études, CAUE, DDE, aux aménageurs publics et privés, aux SPLA, aux architectes, aux établissements publics fonciers, aux promoteurs, prospecteurs fonciers, experts immobilier et urbanistes, avocats et notaires.... Apprenez-en plus à propos de: Résistance des matériaux, Communication pour l'ingénieur, Management de Projet...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation...

...Identifier les obligations des preneurs et bailleurs Réussir la rédaction et le suivi des contrats Prévenir les risques de contentieux...

...Connaître l’essentiel des règles de procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux...

... d'apprendre à comprendre et à mieux gérer les différents contentieux auxquels l'entreprise aura à faire face.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'entreprise, Droit des affaires...

...Objectifs Confronter votre pratique à une analyse approfondie des effets de la loi Pinel et de son décret un an après Analyser les apports de la jurisprudence des deux dernières années Anticiper les risques de contentieux en sécurisant vos contrats Conduire efficacement vos négociations financières...

...Objectifs Confronter votre pratique à une analyse approfondie des effets de la loi Pinel et de son décret un an après Analyser les apports de la jurisprudence des deux dernières années Anticiper les risques de contentieux en sécurisant vos contrats Conduire efficacement vos négociations financières...

... Limiter les risques de recours contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Occupation des sols, Loi ALUR, Permis de construire...

...se sensibiliser à l'importance des déclarations sociales, au respect des dates de dépôt, afin de se prémunir de tout risque de contentieux...

... des contrats types Limiter les risques de contentieux...

..., la mise en jeu des garanties de passif est en forte augmentation, aussi importe-t-il d’anticiper les mécanismes de mise en œuvre et du contentieux...