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Formation Architecture et Construction (93) Seine-Saint-Denis
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...suppression du COS : quelles conséquences pour l’instruction et les dispositifs fiscaux ? Le reclassement des zones AU en zone N La limitation du « pastillage »... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...L’élaboration La révision La modification La mise en compatibilité Le SCOT dans l’ordonnancement juridique Quelle est sa place ? Quel rapport avec les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...SEM, OPAC, offices, établissements publics, etc. Le cadre juridique d’une opération d’aménagement La définition légale d’une opération d’aménagement Le... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur lotisseur, Collectivité publique, Aménagement du territoire...
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- 2 Jours
...Directeur technique, Responsable projet Les financements de droit commun Le régime des équipements propres La taxe d'aménagement : champ d'application... Apprenez-en plus à propos de: Équipements publics, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...cadre réglementaire applicable et nouvelles modalités Loi SRU Loi Grenelle II et ses décrets d’application Loi ALUR Comprendre la répartition de la compétence... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...Cette formation que vous propose MB territorial vous servira pour mieux contrôler les constructions de votre territoire... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales...
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...désignation Cahier des charges Impacts sur la Redevance pour création de bureaux en ile de France... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisme, Cahier des charges...
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...des citoyens au projet Initier un projet d’aménagement Les études préliminaires Intégrer une démarche de développement durable Définir le programme de... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire...
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...Objectifs Rappel des droits et devoirs de l architecte Evaluer la portée juridique des décisions Sécuriser les relations avec les différents...
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- 2 Jours
... décennale D/ LES INTERVENANTS Le maître de l ouvrage L entrepreneur Le sous-traitant Le maître d oeuvre L architecte E/ LE CONTENU DU CONTRAT D ENTREPRISE...
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- 3 Jours
...Objectifs: A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d'appréhender le cadre juridique et technique d'une opération de construction immobilière dans tous ses aspects....
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...Objectifs: A l'issue de la formation le stagiaire sera en mesure d'identifier le cadre juridique des différentes garanties légales applicables à la fin d'une construction. Il saura en outre gérer la vente d'un bien n'ayant pas fait l'objet d'une assurance dommages-ouvrage sans exposer sa...
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.../ Les livraisons à soi-même d immeubles Définition Les apports de la loi Synthèse C/ Le bail à construction Définition Les apports de la loi Synthèse D/ Incidence...
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...) VEFA et contrat de construction de maison individuelle 4) La problématique du terrain procuré par le constructeur III) Contrat préliminaire : l'avant...
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...) Méthodes d'évaluation 1) Comparaison 2) Capitalisation du revenu 3) Cumul sol + construction 4) Actualisation des cash-flow IV) Financement...
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... et construction...
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...de bail Le bail à usage d'habitation ou mixte Le bail à usage professionnel La location meublée La location saisonnière Le bail commercial 2ème jour... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...Programme d'Études Introduction : Les caractéristiques de la vente moyennant paiement d'une rente viagère I) Le contrat 1) Les conditions de validité du contrat 2)...
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...Conditions d'accès 1) Juridiques 2) Financières 3) Administratives II) Exercice des professions soumises à la loi Hoguet 1) Obligations et interdictions 2)...
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...faire l objet d un recours ? Actes faisant grief : illustrations d exemples positifs et d exemples négatifs Cas des vices entachant l acte...