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Cours Métiers du Droit (75) Paris
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- Paris, Franceetdans 10 autres établissements
- Milan, Italy, Doha, Qatar, Durba, South Africa, Caracas, Venezuela, Kuala Lumpur, Malaysia, Dubai, United Arab Emirates, Manila, Philippines, London, United Kingdom, Cairo, Egypt, Bangkok, Thailand
- 5 Jours
...Functions of the WTO Article IV - Structure of the WTO v Article V - Relations with other Organizations Article VI - The Secretariat Article... Apprenez-en plus à propos de: General Agreement on Tariffs and Trade, World Trade Organization, Le commerce et l'économie mondiale...
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- 1 Jour
...Le pacte Dutreil permet d’obtenir une exonération des droits de mutation en cas de transmission de l’entreprise familiale. Objectifs Repositionner l'outil « Dutreil » au regard des évolutions de la fiscalité patrimoniale Actualiser et optimiser vos pratiques dans la formation et la liquidation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la transmission, Entreprise familiale, Droit des sociétés...
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- Dates au choix
...L’objectif du double cursus « Sciences et Droit » est de mettre à la disposition des étudiants une formation d’excellence s’adressant à des étudiants dotés d’une grande capacité de travail et d’une faculté d’adaptation les rendant aptes à développer, de façon simultanée, des moyens et des champs... Apprenez-en plus à propos de: Sciences du vivant, Sciences naturelles, Sciences physiques...
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- 1 Jour
... survivant Les droits des descendants Les droits des ascendants et des collatéraux privilégiés au concours Les ascendants ordinaires et les autres successibles... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Succesions et donations, Déclaration de succession...
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- 1 Jour
...phase d’enquêtes La phase d’instruction Les plaidoiries Les formations de jugement Faire le point sur le contentieux pénal international Les lois extraterritoriales... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Risque pénal, Droit pénal...
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- 2 Jours
...: des consultations judiciaires et des actes sous seing privé Le caractère habituel et rémunéré de l'acte La violation du périmètre du droit et ses conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Services juridiques, Collectivités locales...
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...Gérer les relations consuméristes en respectant les obligations légales Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur a incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. Face à des pratiques de consommation toujours innovantes, le droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la consommation...
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- 1 Jour
... souhaitant connaître les règles et enjeux propres aux droits d’auteur Les plus Une approche comparative entre le droit actuel et les enjeux du « Paquet Marques » ...... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Stratégie de marque, Droit des Marques...
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...Public Toute personne souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et de l’organisation. Objectifs Comprendre les règles et les institutions Connaître différentes procédures juridiques Identifier les règles de fonctionnement des sociétés Appréhender le langage juridique spécifique à chaque...
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- 1 Jour
...reçoit par succession ou donation Les achats communs Les règles tenant à l’achat immobilier Comptes bancaires des couples non mariés Enjeux du compte joint... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Patrimoine immobilier, Patrimoine financier...
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...Objectifs pédagogiques Maîtriser le droit de la communication publicitaire média et hors média et de la promotion en intégrant les dernières...
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- 2 Jours
...associés fondateurs par la société • Nom commercial/enseigne/marque 2 / Les assemblées générales • Compétences Assemblée Générale Ordinaire / Assemblée... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...
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- 1 Jour
...Internaliser le suivi juridique de la société Entraînement à la pratique des formalités. Cette formation est destinée à des personnes ayant déjà des bases de droit des sociétés. Cette session, essentiellement tournée vers la pratique au travers de mises en situation, permettra aux participants... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Patrimoine immobilier, Logement social...
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- 2 Jours
...avoir une connaissance de l’environnement, des différentes procédures et du langage spécifique au droit des affaires permettant d’être plus efficace dans son activité professionnelle quotidienne...
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- 3 Jours
... Les nouvelles garanties financières Les ICPE Seveso Les carrières Les installations de traitement des déchets Les liens avec d’autres réglementations Droit...
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- 2 Jours
... Droit de l’urbanisme Droit des installations classées Droit des déchets Réglementation des sols pollués La réglementation des rejets et des prélèvements...
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- 2 Jours
... avec l'administration, les litiges entre la direction et les salariés Le trouble à l'ordre public Rôle des acteurs du droit Les magistrats et les procureurs Les juges...
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... des acteurs sociaux. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de garantir l'encadrement de vos contrats de sous-traitance...
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... de négociation, les obligations à la charge des deux parties ou encore les risques encourus en matière de droit de la concurrence...
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... maintenant au cœur de toute activité et doivent être encadrés juridiquement ce qui ne se révèle pas aisé car les règles de droit et la technologie n'ont pas encore fusionné....