Le secrétariat juridique des sociétés commerciales assimiler les bases (niveau 1)

PREMIERE JOURNEE

Première étape : Différencier les différents types de sociétés
• Société civile/société commerciale
• Responsabilité limitée/responsabilité illimitée
• Spécificités des SARL/SA/SAS/SNC
Deuxième étape : Création et fonctionnement de la société

1 / La constitution de la société

• Les différents types d’apports
• La libération des apports et souscription des titres
• La domiciliation de la société au domicile du dirigeant
• L’acquisition de la personnalité morale
• La reprise des engagements pris par les associés fondateurs par la société
• Nom commercial/enseigne/marque

2 / Les assemblées générales

• Compétences Assemblée Générale Ordinaire / Assemblée Générale Extraordinaire
• Convocations aux assemblées
• Modalités du vote
• La délégation de pouvoirs

3 / Les organes de direction

• Nomination et fin du mandat du dirigeant
• Le statut social et fiscal du dirigeant
• Pouvoirs et responsabilités du dirigeant

4 / Le contrôle externe

• Le Commissaire aux comptes
• La procédure d’alerte

DEUXIEME JOURNEE

Première étape : Vérification des acquis
• QCM
• Interaction avec les participations : Questions/réponses
Précisions
Deuxième étape : Exercices d’application
Constantes :- Préparation et rédaction des actes
• Formalités à exécuter
Conseils pratiques