Le secrétariat juridique des sociétés commerciales pratique des formalités (niveau 2)

1 / Première étape

Vérification des acquis
• QCM à renseigner par les participations
• Interaction avec les participations : Questions/réponses
Précisions

2 / Deuxième étape

Exercices d’application
(préparation et rédaction des actes et formalités à exécuter)
Conseils pratiques
Exercice n°1 : Constitution d’une SARL
Exercice n°2 : Constitution d’une SA
Exercice n°3 : Constitution d’une SAS
Exercice n°4 : Dépôt de marque
Recherche d’antériorité
Protection de la marque
Exercice n°5 : Le mandat social
Exercice n°6 : La reprise des engagements des associés
fondateurs par la société
Exercice n°7 : Transfert de siège social
Dans le ressort
Hors du ressort
Exercice n°8 : Cession de titres
Cession de parts sociales et agrément
Cession d’actions
Exercice n°9 : Approbation des comptes annuels
• Apprendre à lire un bilan
• Les conventions réglementées
• Hypothèse d’un bénéfice et questions afférentes (réserve légale, affectation du résultat, distribution de dividendes, option fiscale)
• Hypothèse d’une perte et questions afférentes (affectation du résultat poursuite de l’activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social)
• Rétro-planning
• Rédaction des convocations et actes
• Formalités à accomplir (Tribunal de Commerce, Tenue des registres)
Exercice n°10. Augmentation et réduction de capital
Exercice n°11. Liquidation amiable de société
Exercice n°12. Transformation de société
De SARL en SA
De SA en SAS
Exercice n°13 : La déclaration de créance
Exercice n°14 : Familiarisation avec les imprimés M0, M2, M3…
Questions / Réponses