Formation Juridiction

...intervenant dans la procédure de sauvegarde judiciaire Les pouvoirs et obligations du dirigeant Le sort des contrats en cours Les conséquences de la sauvegarde... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...

.... La procédure devant le tribunal de grande instance VIII. La procédure devant le tribunal d’instance IX. La procédure devant les juridictions d’exception XI... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure pénale, Droit pénal...

... pécuniaires Les droits du preneur : une situation privilégiée Les obligations du propriétaire Le contentieux des baux et le suivi des procédures La juridiction... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière...

...» mais réaliste et porteuse de sens : « la réalité étant celle-ci, où est le véritable risque et comment l’évaluer ? » Vous vous demandez qui croire entre... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité juridique, Sécurité informatique, Loi informatique...

...procédure La prise de sureté judiciaire : les biens visés, la typologie des suretés (nantissement ou hypothèque), le formalisme à respecter... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Mesures conservatoires, Titre exécutoire...

.... La procédure devant le tribunal de grande instance VIII. La procédure devant le tribunal d’instance IX. La procédure devant les juridictions d’exception XI... Apprenez-en plus à propos de: Avocat général, Droit civil, Procédure civile...

...de traitement entre personne âgée et personne handicapée accueillie en établissement Focus sur la distinction entre récupération et répétition des indus... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Aide sociale...

...pour construire un programme adapté au niveau des apprenants et aux objectifs pédagogiques - Proposition de devis avec programme intégré Le programme de... Apprenez-en plus à propos de: Qualité environnementale, Évaluation de la performance, Management qualité...

... du recours ? Compétence judiciaire / compétence administrative : identifier la juridiction compétente la saisine juridictionnelle étape par étape... Apprenez-en plus à propos de: Construction bâtiment, Expert judiciaire, Expertise judiciaire...

...Comptable. 2 tomes : le cours/les exercices d’application avec correction I.Les documents produits par la comptabilité II.Le plan comptable général III.L’organisation... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrat de Travail, Droit des sociétés...

...DRH Mais comment agir et réagir vis-à-vis de la CNIL dans le cadre d’une situation tendue (plaintes de personnes concernées, contrôles sur pièces... Apprenez-en plus à propos de: Archivage électronique, Contrôle qualité, Données personnelles...

...au niveau des apprenants et aux objectifs pédagogiques - Proposition de devis avec programme intégré Le programme de la formation est le suivant... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la sécurité du travail, Prévention des risques, Risques au travail...

... en juridiction, en droit, en arbitrage (ses particularité, son champ d’application, son déroulement, l’autorité de la sentence arbitrale…), en transaction et en médiation. Vous verrez comment faire recours à un médiateur, vous étudierez les différents litiges, la conciliation judiciaire, la conciliation... Apprenez-en plus à propos de: Conciliation judiciaire, Vente forcée, Vente amiable...

...Partie 1 : Droit des sociétés 1. L’entreprise en société Notions générales La société, personne juridique La société sans personnalité juridique propre 2... Apprenez-en plus à propos de: Secrétaire juridique, Gestion d'entreprise, Droit des sociétés...

...(30 jours ouvrés), qui permet de mettre en application les capacités acquises en cours et de les confronter à la réalité du terrain. Le candidat doit... Apprenez-en plus à propos de: Assistante direction, Techniques du son, Jurisprudence administrative...

...Proposition de devis avec programme personnalisé Le programme de la formation est le suivant : a. Les obligations légales des entreprises en matière environnementale... Apprenez-en plus à propos de: Responsable environnement, Règlementation environnementale, Risques au travail...

...de la demande b.Règles générales de procédure 4.L'urgence en cause d'appel a.La procédure à jour fixe b.Requêtes et référés devant le Premier Président... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Contentieux prud'homal, Procédure pénale...

... du personnel : V - Contentieux, conflits et négociations : 1. Contentieux : La juridiction prud'homale. La procédure. La décision et les voies de recours.... Apprenez-en plus à propos de: Affaires sociales, Services juridiques, Protection juridique...

...l'ensemble des éléments liés à la liquidation; Bénéficier de la présence d'un expert durant une journée qui saura répondre à vos questions. Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Droit patrimonial, Patrimoine immobilier...

...des moyens Interdiction des prétentions nouvelles Faculté d'évocation des juges d'appel... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Contentieux administratif, Procédure civile...