Secrétaire Juridique - UV droit des sociétés du Diplôme de Comptabilité et de Gestion

Partie 1 : Droit des sociétés

1. L’entreprise en société

• Notions générales
• La société, personne juridique
• La société sans personnalité juridique propre

2. Les principaux types de sociétés

• Société à responsabilité limitée : pluripersonnelle et unipersonnelle
• Sociétés anonymes : classique, à directoire
• Sociétés par actions simplifiées : pluripersonnelle et unipersonnelle
• Société en nom collectif
• Société civiles

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3. L’association

• Notions générales et typologie
• Constitution de l’association et acquisition de la personnalité morale
• Représentation, fonctionnement et responsabilité des organes sociaux
• Contrôle des associations / Dissolution et liquidation

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4. Autres types de groupement

• Sociétés en commandite
• Sociétés d’exercice libéral (SEL)
• Sociétés coopératives
• Sociétés agricoles : GAEC, GFA, SCEA
• Sociétés d’économie mixte (SEM)
• Groupements d’intérêt économique (GEIE)
• Sociétés européennes

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5. Droit pénal des groupements d’affaires

• Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d’affaires
• ŸInfractions générales du droit pénal des affaires

Partie 2 : Bureautique

1. Excel Initiation et Perfectionnement
2. Word Initiation et Perfectionnement