Formations Ika Formation

...· Connaître l'influence des préjugés en recrutement · Prendre conscience de sa propre façon de recruter · Se doter de techniques plus objectives pour en...

...du CE · Assurer la tenue des réunions · Négocier l’ordre du jour et rédiger le PV · Délibérer, décider, donner un avis · Améliorer le déroulement pratique...

...· Droits de l'état Successions vacantes, définition, règlement Transmission de la succession · La saisine · Règle applicable à défaut de saisine · L'envoi...

...CE, CHSCT) Seuils de déclenchement des élections Différentes étapes de mise en place des élections Durées des mandats Rôle des IRP Étendues et limites...

...continue Exemples de personnalisation de cette formation Travail en atelier sur des cas concrets apportés par le groupe Entraînement sur l’une ou l’autre...

...ordre juridique propre Conditions de l'Invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire Le contrôle juridictionnel Les juridictions...

...ses sous-traitants et les intérimaires · L'obligation de sécurité et de résultat · Le respect des procédures et du plan de prévention · Gestion et management...

...et du « libre » Licences d'utilisation, Notion de « liberté de droit » Durée de protection des auteurs Droits voisins du droit d'auteur Droits voisins...

...Les ententes Définir la notion d'entente illicite : Les manifestations Les dérogations à l'entente prohibée Les ententes anticoncurrentielles sont-elles...

...Mesurer l'importance des sanctions Déterminer le coût réel d'une infraction pour l'entreprise Maîtriser le contentieux des sanctions...

...reproduction, représentation et droit de suite · La durée des droits et la rémunération de l'auteur · Les exceptions : copie privée, citation...

...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs...

...Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs du client et à son environnement...

...Règles applicables aux entreprises, Le pouvoir de contrôle et de sanction de la Commission Européenne, Contentieux, Cas pratiques...

...Objectifs: Ce stage permet d'appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias...

...et dans la gestion des contrats n'ayant pas ou peu de formation juridique en la matière Les documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...

...le parcours Acquérir ou revoir les bases de la transaction immobilière - Côté vendeur Acquérir ou revoir les bases de la transaction immobilière...

...acquisition d’un actif existant, cessions de titres / share deals · Types d’investisseurs : promoteur immobilier, investisseurs long terme, investisseurs...

...· Pièges à éviter Le bail commercial · Rédaction d'un bail · Renouvellement du bail · Révision des loyers · Résiliation La fiscalité immobilière...

...face aux incidences liées à la maladie ou à l'accident · Les absences : comment les gérer et les contrôler · L'inaptitude physique du salarié...