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...la loi du 13 juillet 1983, les décrets relatifs à l'hygiène, la santé et la sécurité dans la fonction publique au regard du Code du travail...
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...Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques préparer et réaliser la visite de prévention identifier les modèles d'organisation du travail...
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...Identifier le rôle du CHSCT enjeux humains, économiques, budgétaires modalités d'information et de consultation rôle au sein de la FPE : étude...
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...Exercer ses droits d'alerte de retrait conditions d'exercice modalités d'exercice du retrait sanctions en cas de non prise en compte de l'alerte limites...
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...de situation au travail 2. Les principes de la démarche ergonomique globale de prévention 3. La démarche de prévention globale appliquée aux troubles musculo-squelettiques (TMS)...
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...au poste de travail aptitude : les différents avis quand doit-on réglementairement donner un avis d'aptitude ? procédure et portée de l'avis voie de recours...
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...qui sont les acteurs ? rôle du management que dit la loi ? Exercice d'application : quiz sur la notion de risques psychosociaux 2. Quelles en sont les conséquences...
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...en cas de contrôle (inspection du travail et CARSAT) ? 4 Témoignage d'entreprise Retour d ‘expérience sur le diagnostic et la mise en place d’un plan d’actions...
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...permettra d’illustrer la conférence par des exemples susceptibles d’être rencontrés par les participants. Cette journée propice aux échanges...
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...agences et méthodes RSE, économie circulaire et communication Atelier fil rouge : construire le plan d'actions de la démarche développement durable/RSE de son entreprise...
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...morale sanctions encourues Etude de cas : analyser des cas récents de jurisprudence 4. Mise en jeu des responsabilités et règles de prudence qui peut mettre...
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...Objectifs Comprendre la structure du droit applicable Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace Identifier les sources de références fiables...
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...de l'environnement sur la réglementation eau objectifs de la trame verte et bleue, politiques de l'eau 2. Nouvelle organisation administrative et planification...
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...(signée à Rio en juin 1992) structure de la directive Oiseaux structure de la directive Habitats mise en œuvre de Natura 2000 en France : bref rappel historique...
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...en cours de modification cas soumis à enquête et cas de dispense d'enquête étendus en 2013 et 2014 déroulement de la procédure réécrite...
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...méthode, astuces à connaître et vices de formes à éviter les différentes phases du montage d’un DDAE aspects incontournables à maîtriser et impacts sur...
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...filières d'élimination et lieux d’accueil : centres de stockage, de tri, de regroupement ; entreprises de recyclage, collectivités locales… mettre en place...
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...de contentieux lors des transactions contenu 1. Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués textes applicables en droit communautaire...
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...pollués Partage d'expériences : échanges sur les nouveaux outils de gestion 3. Outils nécessaires à une bonne démarche de gestion schéma conceptuel...
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...à la mise en œuvre opérationnelle contenu 1. Intérêts et enjeux d’un système de management de l’environnement (SME) intégrer la politique environnementale...