Panorama de l'actualité en matière de réglementation ICPE
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Dresser un panorama complet des nouveautés réglementaires en matière d’ICPE Faire le point sur les évolutions jurisprudentielles de ces derniers mois Cerner les problématiques et dégager des solutions pratiques pour les entreprises Échanger avec des experts et partager ses pratiques avec ses pairs
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Intervenants :
Marie Pierre MAITRE, Docteur en droit, Avocate associée gérante du Cabinet Huglo-Lepage & Associés Conseil, Responsable du Service « Recherche et veille juridique », spécialisé en droit de l’environnement industriel, accompagne les entreprises dans leur mise en conformité réglementaire, auteur du Code de l’Environnement (ed.Litec)
Stéphanie LE BOZEC, Fondatrice et dirigeante de COSTRATEGIC, consultante spécialisée en environnement et développement durable. Bénéficiant d’une forte expérience de directrice du pôle Audit et Conseil de BURGEAP, elle accompagne ses clients dans leurs démarches environnementales (ICPE, HQE, ISO 14001, Développement durable…)
L’expérience professionnelle des intervenantes permettra d’illustrer la conférence par des exemples susceptibles d’être rencontrés par les participants.
Cette journée propice aux échanges, permettra aux participants de partager leurs propres expériences et difficultés, et réfléchir à des solutions opérationnelles.
Programme :
8h30-9h Accueil des participants - 9h Début de séance
1. Focus sur les modifications majeures de la réglementation ICPE
- La transposition de la Directive SEVESO 3 et le règlement CLP : historique de ces modifications ; harmonisation au niveau européen
- Quelles sont les nouvelles exigences applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux ?
- La suppression de la distinction entre les rubriques « fabrication » et les rubriques « emploi et/ou stockage »
- La Directive IED : de la réalisation du rapport de base à l’évaluation de l’étude sanitaire
- L’importance des MTD et des valeurs limites d’émissions
- Quelles sont les obligations spécifiques aux ICPE, soumises à la Directive IED ?
- Utilisation des BREF
- La refonte de la nomenclature des ICPE
- La disparition de la plupart des rubriques 1000, la création des rubriques 4000
- Comment s'y retrouver?
- Quelles seront les conséquences pour les établissements ?
- Echéances à prévoir
2. Comment appréhender cette nouvelle nomenclature?
- Quelles peuvent être les difficultés d’interprétation de la nomenclature ?
- Comment constituer les dossiers ? Les points de vigilance illustrés par la jurisprudence
- La déclaration : dématérialisation de la procédure, simplification et réduction des délais de procédures de déclarations des ICPE
- Le dossier d’enregistrement : les spécificités et évolutions en cours
- Le dossier d’autorisation : les nouveautés concernant l’étude d’impact, l’importance de la démonstration des capacités techniques et financières
- Les conséquences de la loi MACRON : la notion d’autorisation unique
12h30-14h Déjeuner
3. Quelles sont les actions à mener sur le terrain ?
- La constitution des garanties financières ; les nouveaux textes ; les obligations pour l’exploitant
- Quels sont les périmètres à prendre en compte ?
- Comment gérer les difficultés associées ?
- Quelles sont les modalités de calcul et de constitution des garanties ?
- Comment déterminer ce montant ?
- Quelles sont les alternatives ?
- L’antériorité des droits acquis
- Comprendre l’arrêté du 30 janvier 2013
- Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
- Les arrêtés de prescriptions des rubriques 4000
- Quelles sont les conséquences majeures pour les industriels ?
- Les conséquences de la modification des rubriques génériques : le classement SEVESO
- Le relèvement de certains seuils
- Se dirige-t-on vers un assouplissement de la réglementation ?
- Comment réagir face à cette évolution ?
- L’exemple des liquides inflammables
- La création de nouvelles rubriques (exemple des aérosols)
4. Suivre le contentieux des ICPE
- Que faire en cas de changement d’exploitant ?
- Réagir en cas de modification de son installation : la circulaire sur l’appréciation des modifications substantielles
- Comment aborder un contrôle de l’inspecteur ICPE ?
- Comment réagir en cas d’incident ou d’accident ?
- Que faire en cas de mise en demeure ?
- Comment gérer ses relations avec la DREAL ?
- Quels risques de sanctions administratives : amendes, astreintes
- Comment se préparer à une convocation à la police ou à la gendarmerie ?
5. Cessation d’activités : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires
- Le dossier de cessation d’activité : les procédures et les points de vigilance
- La détermination de l’usage du futur site
- La mise en œuvre des mesures de remise en état
- Qui est tenu de l’obligation de remise en état ?
- Pendant combien de temps ?
- Impact de la Loi ALUR
- La création d'une hiérarchie des responsables en matière de sols pollués
- Le possible transfert de l'obligation de remise en état à un tiers
17h Questions/ réponses et synthèse Haut de page
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