Natura 2000 : réglementation sur la biodiversité et conséquences pratiques sur les dossiers ICPE, eau et urbanisme
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser la réglementation Natura 2000 et ses interactions avec les autres réglementations environnementales Identifier l'existence d'un site Natura 2000 sur les territoires de son projet Prendre en compte Natura 2000 dans son dossier d'autorisation ICPE, eau ou d'urbanisme Prévenir les risques de contentieux et éviter l'annulation de l'autorisation
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Principes généraux du droit de l'environnement
- Code et charte de l'environnement
- contentieux lié à la charte de l'environnement
2. Pourquoi NATURA 2000 ?
- convention de RAMSAR
- convention internationale sur la diversité biologique (signée à Rio en juin 1992)
- structure de la directive Oiseaux
- structure de la directive Habitats
- mise en œuvre de Natura 2000 en France : bref rappel historique
- rappel de la problématique des ZNIEFF
3. Etat actuel de la réglementation
- procédure de désignation des sites Natura 2000
- gestion des sites
4. Applications et interactions avec d'autres réglementations
- études d'incidence dans les sites Natura 2000
- champ d'application de l'étude d'incidence des sites Natura 2000 depuis avril 2010 et août 2011 (urbanisme, eau, et installations classées…)
- liste des documents, programmes et projets soumis à évaluation
- contenu et instruction de l'évaluation des incidences
- pouvoirs de l'administration en cas d'étude d'évaluation incomplète
- date où l'étude d'incidence doit être réalisée
- compatibilité et incompatibilités de projets d'aménagements en zone Natura 2000
5. Perspectives au regard des dernières réformes
- modifications du Code de l'environnement et patrimoine naturel
- reprise de la notion de corridors écologiques
- trames vertes et bleues : état d'avancement et de mise en œuvre (décret de janvier 2014)
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