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À Paris Cédex 03

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris cédex 03

Public et conditions d'accès Bonne maÓtrise des notions et compétences juridiques théoriques et pratiques de base Toutes personnes appelées ‡ intervenir dans la conception et la mise en úuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier, †de la construction et de l'habitat Objectifs pédagogiques …tudier l'ensemble des rËgles juridiques, techniques et fiscales actuelles, de nature administrative ou conventionnelle, applicables ‡ la construction immobiliËre, ‡ la planification urbaine et ‡ l'aménagement du territoire. Compétences visées Participer ‡ la conception et ‡ la réalisation d'opérations d'aménagement, d'urbanisme et de construction. Voir aussi toutes les formations en Droit immobilier Permis de construire Sciences immobiliËres Droit de la construction Immobilier Ich

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Lieu

Date de début

Paris Cédex 03 ((75) Paris)
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292 Rue Saint-Martin, 75141

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Les Avis

Le programme

Contenu Droit de l'urbanisme réglementaire†
  • les plans d'urbanisme†: plan local d'urbanisme, carte communale
  • les rËgles générales de l'urbanisme
  • les servitudes d'utilité publique
  • le certificat d'urbanisme
  • les autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...
  • les autres autorisations : exploitation commerciale, changement d'usage...
Droit de l'aménagement
  • les grandes étapes de la croissance urbaine
  • l'aménagement du territoire
  • le lotissement
  • les zones d'aménagement concerté
  • le financement de l'aménagement













Modalités de l'évaluation Examen écrit et oral : chacun des examens est noté sur 20 . La session est validée si la moyenne obtenue est †au moins égale ‡ 20/40. Toutefois une note inférieure ‡ 7/20 ‡ l'une des 2 épreuves est éliminatoire

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Urbanisme et aménagement

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