Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence
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Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Mesurer les responsabilités civiles, pénales et administratives encourues en cas d'infraction à la législation santé-sécurité-environnement, d'accident ou de maladie professionnelle Prévenir les sanctions
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Mécanismes des responsabilités
- principes généraux
- responsabilités civiles, pénales et administratives
2. Identifier ce qui peut être qualifié de faute ou d'infraction
- infractions à la législation santé-sécurité
- infractions spécifiques à l'environnement (responsabilité de l'exploitant d'une ICPE, responsabilité élargie du producteur de déchets, responsabilité environnementale…)
- mise en danger d'autrui, comment s'apprécie-t-elle ?
- selon quels critères la faute de l'employeur devient-elle inexcusable ?
3. Qui peut être rendu responsable ?
- chefs d'établissement, chargés de sécurité/environnement, encadrement, salariés
- incidence de la délégation de pouvoirs
- cas particulier des propriétaires et des exploitants
- cas de mise en jeu de la responsabilité de la personne morale
- sanctions encourues
4. Mise en jeu des responsabilités et règles de prudence
- qui peut mettre en jeu la responsabilité ?
- procédures en cas d'accident
- procédures en cas de maladie professionnelle
- mesurer l'impact de certaines décisions sur le fonctionnement de l'entreprise
- quelles mesures conservatoires prendre ?
- recours possibles
- comment organiser sa défense ?
5. Quelques situations particulières
- prêt de main-d'œuvre
- travail temporaire
- entreprises extérieures
- installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
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