Formations EFE

...du lobbying juridique : cerner les enjeux Étude de cas : analyse des règles d'or d'une action de lobbying réussie et des spécificités d'une action de lobbying...

...Gestion des données personnelles et systèmes d'information Disposant de pouvoirs étendus en matière de contrôle sur place et de sanction, la CNIL augmente...

...Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles Le droit immobilier a fait l’objet de nombreuses réformes ces dernières années, les praticiens doivent... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Droit de l'immobilier...

...de concurrence Se préparer aux contrôles et enquêtes de concurrence • La mise en œuvre d'un " compliance " programme au sein de l'entreprise • Les comportements...

...d’une HomePage type et les mentions légales obligatoires • Les obligations en matière d'information pré et post-contractuelle • L'organisation du canal de commande • La livraison...

...les incidences juridiques du côté de l'émetteur et du côté du soumissionnaire dans le cadre d'un appel d'offres S'initier à la dimension internationale...

...des dirigeants : pénale, civile - à l’égard des associés et à l’égard des tiers • Déterminer les responsabilités des associés : les abus dans l’exercice du droit de vote...

...Responsables du contentieux Responsables juridiques et juristes Avocats Prérequis Avoir des connaissances en droit de la concurrence ou avoir suivi... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...en tenant compte des spécificités locales • Audit juridique : réflexes et pièges à éviter • Structurer la transaction et connaître les limites imposées...

...(code 8620110) Après cette formation : Nous vous conseillons aussi : Rédiger les pactes d'actionnaires (code 8620004) Homologation(s) Sessions Paris...

...of definitions • The significance of « whereas » clauses Exercise : drafting clauses – the devil is in the detail, managing legalese Opening...

...possibles et les obligations afférentes Étude de cas : analyse du champ d'application du cadre réglementaire au regard de différentes catégories d'opérateurs... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...

...résultat de la négociation commerciale. Maîtriser ses obligations en matière de prix et de facturation et calculer le seuil de revente à perte...

...composantes des packages • Articuler rémunération individuelle et collective • Déterminer la juste répartition entre fixe et variable Faire vivre le système...

...transferts ainsi mis en place. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de traiter les particularités contractuelles du transfert de technologie...

...éviter les contentieux • Choisir entre les juridictions chinoises ou l’arbitrage : rédiger la clause de règlement des litiges • Expériences pratiques de...

...également prévoir des mentions recommandées afin de les communiquer à la clientèle. À défaut, les sanctions peuvent s'avérer lourdes. Objectifs pédagogiques...

...lot • Les nouvelles règles en matières d’opposition au prix de vente • Les règles de répartition des charges entre vendeur et acquéreur • Le recouvrement...

...Être confronté à des situations laissant supposer un risque de corruption. Après cette formation : Nous vous conseillons aussi : Gérer le risque de fraude...

...• Le renforcement de la protection du consommateur contre la vente forcée Étude de cas : analyse des clauses abusives et de la jurisprudence en matière...