Contracts under Common Law
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Maîtriser la négociation et la rédaction des contrats anglo-saxons
Les différences entre la Common Law et le droit civil français sont conséquentes. Pour les juristes français, il n'est pas toujours évident de maîtriser certaines subtilités de rédaction et de négociation des contrats anglo-saxons qui s'ajoutent à l'obstacle de la langue.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Public concerné Juristes et responsables juridiques Toute personne ayant à travailler sur des contrats rédigés en anglais
Prérequis Cette formation d’anglais juridique suppose une compréhension préalable de l’anglais courant, les interventions étant à 90% en anglais (les 10% restant se font en français pour permettre une compréhension des termes techniques).
Les Avis
Le programme
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les concepts juridiques et le vocable anglo-saxons.
- Rédiger en anglais les clauses les plus sensibles et valider ses pratiques.
- Modifier son raisonnement face à un droit qui n’a pas de Code civil.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre les techniques rédactionnelles et de négociation propres aux contrats anglo-saxons.Developing a mutual understanding despite legal terminology
Civil Law vs Common Law: differences between the Common Law approach to contract law from that employed by the Civil Law
• Uniform Commercial Code/ Statute law/ case law
Drafting effective definition and boiler-plates clauses
• Legal terminologie
• The language of contracts
• The role of definitions
• The significance of « whereas » clauses
Exercise: drafting clauses – the devil is in the detail, managing legalese
Opening, conducting and closing negotiations: the role of the lawyer in contract negotiations
Preliminary stages of a transaction
• Handling initial contacts: writing a NDA that works for you
• Drafting tips to compete while maintaining room for negotiation
• Negotiation with Anglo-Saxon partners : know the cultural differences
• Drafting preliminary documents: MOU, LOI …; staying on the “safe” non-binding side of a transaction
• Breaking off negotiations without liability
Exercise: drafting and negotiation sessions, drafting an LOI
Drafting sensitive clauses
• Conditions precedent and subsequent
• Representations and warranties
• Consequences of breach
• Dealing with force majeure events and hardship
The term of the contract
• Determining the term of the contract
• Expiration of the contract
• Auto-renewal of the contract
• Discharge of the contract
• Post-termination obligations: confidentiality and non-competition
Style workshop and contract drafting
• Less is more, commas, dates and numbers
• Drafting representations and warranties
• Non-compete clauses
Contractual risk management and limitations of liability
Contractual risks commonly encountered
• Liquidated damages
• Underlying premises of the Common Law
• Differences with French Law
Contractual limitations of liability
• Exclusion/limitation of liability
• Legal and public policy constraints
Damages
Exercise: drafting and negotiation sessions, dealing with liability, hardship manage your "frustration", taking liability into your own hands
Public concerné
- Juristes et responsables juridiques
- Toute personne ayant à travailler sur des contrats rédigés en anglais
Prérequis
Cette formation d’anglais juridique suppose une compréhension préalable de l’anglais courant, les interventions étant à 90% en anglais (les 10% restant se font en français pour permettre une compréhension des termes techniques).
Homologation(s)
Sessions
Paris- » 11 et 12/02/2016
- » 26 et 27/05/2016
- » 29 et 30/08/2016
- » 24 et 25/11/2016
- » 23 et 24/02/2017
Retrouvez les commentaires de nos participants
Bonne formation. Bon formateur Plus de supports auraient été mieux Isabelle L.VINCI AIRPORTS
Informations complémentaires
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les concepts juridiques et le vocable anglo-saxons.
- Rédiger en anglais les clauses les plus sensibles et valider ses pratiques.
- Modifier son raisonnement face à un droit qui n’a pas de Code civil.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre les techniques rédactionnelles et de négociation propres aux contrats anglo-saxons.Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Contracts under Common Law