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...Objectifs pédagogiques Connaître les bases essentielles des règles d'urbanisme. Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...
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...maîtriser les clauses d'inaliénabilité, de préemption, de cession forcée, de cession conjointe, de deadlock, de buy-or-sell • Assurer l'exécution forcée...
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...et la gestion des avenants Identifier les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération • TA, VSD, ZAC, redevance pour archéologie préventive... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...
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