Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1

Objectifs pédagogiques

• Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux.
• Déjouer les pièges de certaines clauses.
• Négocier ses contrats pour en tirer le meilleur parti.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier les clauses clés d'un bail commercial et de les négocier au mieux.

Identifier les clauses clés des baux commerciaux

Maîtriser la notion de bail commercial
• Le domaine d’application
• La durée du bail
• Les congés et la demande de renouvellement
• Les précautions à prendre pour la clause de destination
Exercice d'application : identification du régime applicable en fonction du type de local et de l’activité du preneur

Fixer le loyer et son évolution en cours de bail
• Fixation initiale du loyer
• L’évolution du loyer en cours de bail
• Révision triennale
• Révision conventionnelle et clause d’échelle mobile
Exercice d'application : analyse de la situation de différents baux pour savoir comment optimiser l’évolution du loyer pour le bailleur et pour le preneur

Maîtriser le fonctionnement des baux commerciaux

Déterminer les clauses économiques autres que celles relatives au loyer
• Travaux et charges, notamment les mises en conformité : déterminer la répartition entre les parties
• La sous-location et la cession : conditions de régularité, précarité relative du sous-locataire, incidence sur le bail principal…
Étude de cas : examen des clauses d’un bail en matière de répartition des charges et des réparations
Anticiper la fin du bail
• Analyser les différentes procédures mettant fin au bail
• Comparer les avantages et inconvénients selon la procédure choisie

Exercer le droit au renouvellement
• Les conditions du droit au renouvellement
• La fixation du loyer en renouvellement
• Utiliser les indices ou la valeur locative pour calculer le nouveau loyer
• Le droit d’option
• Le droit de repentir
• La mise en œuvre et le calcul de l’indemnité d’éviction

Étude de cas : analyse des différentes situations pour déterminer l’attitude la plus intéressante pour le bailleur et le preneur

Public concerné

• Gestionnaires de biens immobiliers
• Toute personne amenée à négocier des baux commerciaux dans son activité et qui souhaite en déjouer les pièges

Prérequis

Être confronté aux baux commerciaux dans son activité..

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Gérer au mieux ses baux commerciaux - Niveau 2 (code 8620017)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 30 et 31/05/2016
• » 11 et 12/07/2016
• » 22 et 23/09/2016
• » 5 et 6/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très bonne formation dans son ensemble. Fortement conseillée à toutes personnes nécessitant une mise à niveau qui sont confrontées régulièrement aux baux commerciaux. Mickael S.
LILLE METROPOLE HABITAT LMH