Formation Droit à Quimper

...Objectifs: Fournir une formation juridique de base Contribuer au développement d'une culture générale Permettre aux étudiants de s’orienter et de préparer...

...droit de la santé) applicables aux personnes physiques considérées comme vulnérables en raison, notamment, de leur âge (minorité, vieillesse)...

...seront également abordés.La formation inclut des cours théoriques et des mises en situation afin que les participants puissent s’approprier les méthodes et outils enseignés... Apprenez-en plus à propos de: Conventions collectives, Stabilité de l'employé, Représentation des salariés...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...notamment à l'examen d'entrée à l'école d'avocat, où il pourra se prévaloir d'une spécialisation favorisant l'obtention d'un stage. L'option...

...Langue vivante 2 Matière non retenue en UEC 3 Stage UE Fondamentale 5 Au choix 3 matières parmi : Contentieux de l’Union européenne Droit international...

...juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail : Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à...

...opportunité délai Les concentrations communautaires Définir les opérations concernées Calculer les seuils communautaires Contrôle des concentrations... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...droit des assurances droit des espaces internationaux droit matériel de l’union européenne 3 cours au choix contentieux administratif droit public économique...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...transformations de l'Etat. Le deuxième objectif est de spécialiser les étudiants dans les principaux contentieux publics d'aujourd'hui (urbanisme...

...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...

...(TD : 15h) UE 6 : Pratique notariale (45h - 5 ECTS) - Fiscalité notariale (CM : 20h) - Rôle et responsabilité du notaire (CM : 15h - TD : 10h)...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...

...américains Mesurer les obligations de notification Apprécier les critères de contrôle Les autorités américaines de la concurrence et les procédures applicables...

...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...