Formation Droit à Poitiers

...ou Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale. Les professionnels de la santé pourront saisir l'environnement juridique de leur activité... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son, Sécurité sociale, Santé publique...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...de catégorie 2 des études de notaires. Compétences visées Grâce aux enseignements délivrés, au stage effectué dans les études de notaires et au projet tuteuré...

...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...

...et des partenariats public-privé. L'évolution récente de la législation et de la réglementation des marchés publics et délégations de service public génère... Apprenez-en plus à propos de: Connaissances juridiques, Collectivités territoriales, Marchés publics...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...doit avoir acquis les compétences caractéristiques attendues de l'économiste. Il doit être capable d'analyser et anticiper pour éclairer la décision... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Gestion du patrimoine...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...de dossier et aptitude à la décision Techniques de rédaction (voire de publications) de rapports, d'enquêtes... Capacité à affronter les épreuves spécifiques... Apprenez-en plus à propos de: Notes de synthèse, Analyse de résultats, Sciences sociales...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...(textes réglementaires, données de fait etc.) Disposer d'une aisance rédactionnelle/savoir communiquer oralement Maitriser les aspects essentiels des TIC... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...

...américains Mesurer les obligations de notification Apprécier les critères de contrôle Les autorités américaines de la concurrence et les procédures applicables...

...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...

...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...

...une obligation de contracter 4) La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat 5 ) Savoir identifier le type de contrat L'architecture...

...Le contrat de dépôt CHAPITRE 2 : LE DROIT COMMERCIAL 21. Les règles générales applicables aux commerçants 22. Les effets de commerce et les effets financiers 23...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...

...motif, procédure... D/ Appliquer la rupture conventionnelle homologuée. 6) Le contentieux prud'homal...