Formation Droit à Nimes

...Objectifs: Permettre aux élus de se tenir au courant de la jurisprudence, s'informer sur les dernières réformes législatives et les accords de branche...

...Notarial / Techniques Notariales / Conduite et présentation d'activité professionnelles. Pour plus dinfos, voir plaquette d'information...

...seront également abordés.La formation inclut des cours théoriques et des mises en situation afin que les participants puissent s’approprier les méthodes et outils enseignés... Apprenez-en plus à propos de: Clauses contractuelles, Gestion des ressources humaines, Conventions collectives...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...de répondre de façon claire et structurée. Il faut donc leur donner les éléments nécessaires à la bonne prise en charge de leurs fonctions. » Méthodologie...

...opportunité délai Les concentrations communautaires Définir les opérations concernées Calculer les seuils communautaires Contrôle des concentrations... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...Il faut donc leur donner les éléments nécessaires à la bonne prise en charge de leurs fonctions. » Méthodologie : De 1 à 4 jours Exposés théoriques Exercices...

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...Objectifs: Prendre conscience de ses responsabilités et sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles. Optimiser la gestion du budget au travers...

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...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...

...américains Mesurer les obligations de notification Apprécier les critères de contrôle Les autorités américaines de la concurrence et les procédures applicables...

...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...

...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...

...une obligation de contracter 4) La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat 5 ) Savoir identifier le type de contrat L'architecture...