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Formation Droit à Nantes
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...THEORIE La loi 2005-102 du 11 février 2005, les décrets 2006-135 rt 2006-136 du 9.2.2006, l’arrêté du 9 février 2006, la circulaire DGEFP 2006-06 du 22... Apprenez-en plus à propos de: Connaissances juridiques, Gestion des travailleurs handicapés, Connaissance du droit social...
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...procédure adaptée (MAPA), appels d’offres ouverts Savoir rechercher les avis d’appels publics à la concurrence : Le sourcing des offres, le dossier de...
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...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...
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...La modification du contrat de travail : rémunération, lieu, horaires, tâches... - L’incidence de l’absentéisme - La suspension du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Clauses du contrat de travail, Types de contrats de travail, Administration du contrat de travail...
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...espace d’évolution, positionnement commande … Handicap visuel : éclairage, contraste, doublage sonore… Handicap auditif : vibration, doublage visuel... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...
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...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...
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...de communication dans le cadre professionnel ; savoir utiliser ses connaissances juridiques, gérer les dossiers juridiques et maîtriser l'agenda des procédures... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Assistante direction, Techniques du son...
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...Perfectionnement Rappel des fondamentaux des marchés publics : Les principes généraux de la commande publique Les principales procédures... Apprenez-en plus à propos de: Mémoire technique, Marchés de formation, Marchés publics...
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...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...
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...Cette formation s’adresse aux personnes chargées de mettre en place un service de veille juridique. Pour pouvoir y participer, vous devez avoir un niveau Bac +2... Apprenez-en plus à propos de: Mise en place d'un service de veille juridique, Veille juridique dans une collectivité, Protection d'une organisation...
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...en charge de la préparation, du suivi et de l'exécution des marchés publics. Programme : Marchés Publics : Aspects Juridiques Matinée : « Code des Marchés Publics... Apprenez-en plus à propos de: Principes des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics, Code des marchés publics...
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...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...
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