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Formation Droit immobilier
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... : le fondement du droit de la propriété des communes sur les biens sans maître Les évolutions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques... Apprenez-en plus à propos de: Biens sans maître, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...
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...Objectifs Analyser le champ d’application de la TVA immobilière Identifier les engagements DMTO Gérer les risques liés à la livraison d’immeubles Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Fiscaliste... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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... d'un droit réel au profit du preneur Dans un BEA Dans un Bail emphytéotique classique Redevance Capacité des parties Droits et obligations des parties... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier...
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..., les métiers de juriste immobilier, d’administrateur de biens ou encore d’agent immobilier nécessitent des compétences permettant d’optimiser les dépenses immobilières, sécuriser les ventes et prévenir des litiges.... Apprenez-en plus à propos de: Charges générales, Intervention du tribunal, Répartition des charges spéciales...
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...1/ PRÉSENTATION GENÉRALE DU DOMAINE DE L'IMMOBILIER • Les différents interlocuteurs de l'immobilier • La loi Hoguet et ses derniéres modifications... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Juriste immobilier, Logement social...
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...La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge des fonds Les modes de protection des servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales...
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...La notion de terrain en situation privilégiée Actualité et perspectives de la réglementation et de la jurisprudence... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Opération foncière...
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..., les métiers de juriste immobilier, d’administrateur de biens ou encore d’agent immobilier nécessitent des compétences permettant d’optimiser les dépenses immobilières, sécuriser les ventes et prévenir des litiges.... Apprenez-en plus à propos de: Répartition des charges, Droit immobilier, Budget de la copropriété...
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...1/LA RESPONSABILITÉ DE DROIT COMMUN La responsabilité issue du contrat • Obligations du mandataire Devoir de conseil Devoir d’information Obligation... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Patrimoine immobilier, Diagnostic immobilier...
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...Principe et cadre du droit de propriété Le fondement général et la pleine propriété Les spécificités liées à l'indivision Le cas particulier... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...
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... Le désengagement de l’Etat en matière d’instruction : vers un meilleur service au public ? L’extension du droit de préemption Le renforcement des obligations... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Loi ALUR, Droit immobilier...
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...Savoir faire un montage et suivi d’opérations de mise en valeur du patrimoine immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Patrimoine immobilier, Juriste immobilier...
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... en déshérence Modalités d'acquisition et enquête préalable : focus sur les différents outils d'investigation Fichier immobilier Etat civil impôts Fichier ADSN... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier, Collectivités locales...
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... patrimoine immobilier Piloter un projet de valorisation des actifs immobiliers étape par étape... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Évaluation financière, Patrimoine immobilier...
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...Objectif de la formation : maîtriser la gestion technique du patrimoine immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Diagnostic immobilier...
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... La copropriété dépourvue de syndic Retrait, scission et partition au sein du Syndicat Droit d’initiative de la Collectivité face aux copropriétés en difficultés... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Syndicats de copropriétaires...
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...1 / L’acquéreur et ses partenaires L’Acquéreur Le notaire L’agent immobilier L’expert immobilier Le garant Le prêteur Le conservateur des hypothèques... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...Date de référence et valeur du terrain Problématiques de qualification des terrains La notion de terrain en situation privilégiée Actualité et perspectives... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique...
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...incapacité de travail Le risque chômage 4 / Le monde de l’assurance emprunteur Les acteurs Les logiques Les risques assurés La logique de l’assureur Quid... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...
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...majeures admises au PLU L’obligation d’aires de stationnement Les transformations de bureaux en logements La surélévation d’immeuble L’alignement de hauteur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...