Formation droit contrats publics

...La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à calculer les redevances liés au contrat de bail emphytéotique ou à construction... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

... civile / droit public : responsabilité administrative b) responsabilité civile / responsabilité pénale 3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile... Apprenez-en plus à propos de: Assurances accidents, Responsabilité civile, Assurances sociales...

...Public Directeurs et assistants ressources humaines Responsables de l’administration du personnel et assistants du personnel et des « Ressources humaines » Objectifs Concilier au mieux l’intérêt de l’entreprise et le droit du travail Acquérir une analyse juridique fiable des situations rencontrées...

...Objectifs Connaître les différents aléas pouvant affecter le contrat initial Maîtriser les cas de recours et de passation des avenants et décisions de poursuivre Cerner les impacts de la théorie de l’imprévision et de la force majeure Savoir optimiser le recours aux marchés complémentaires... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Collectivité publique, Droit public...

...marché et son évaluation L’identification des paramètres à suivre (financiers, quantitatifs, qualitatifs, etc) La mise en place de tableaux bord de pilotage... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Marchés publics, Tableaux de bord...

... de droit disciplinaire Eviter les litiges liés à la conclusion, à l’exécution et à la rupture du contrat de travail Méthodes et moyens pédagogiques... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de contrats, Gestion du personnel, Droit du travail...

...Objectifs Maîtriser l’ensemble des étapes de la procédure de redressement judiciaire Connaître l’ensemble des droits et obligations dans le cadre d’une procédure de redressement Apurer efficacement le passif de sa société Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire...

...Objectifs Décrypter le champ d’application du départ négocié Conclure une procédure de rupture conventionnelle Maitriser la procédure de transaction - Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable ressources humaines Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Responsable de département, Contrat de Travail...

...causes de résiliation La résiliation à la demande du titulaire Le cas du redressement ou de la liquidation judiciaire La gestion de la résiliation... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Droit public, CCAG FCS...

... des cocontractants Anticiper les risques relatifs aux différentes situations contractuelles Elaborer et structurer un contrat conformément aux bonnes pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Contrats d'achats, Contrats à terme, Cadre juridique...

... ainsi l’opportunité d’appliquer, concrètement, sur le terrain les techniques apprises pendant la formation et notamment la préparation de chantier. Le coût pédagogique n’est pas à la charge du salarié en formation, puisqu’elle se déroule en alternance, à travers un contrat de professionnalisation... Apprenez-en plus à propos de: Résistance des matériaux, Développement durable, Utilisation de béton armé...

...Objectifs Comprendre la procédure devant le Conseil des Prud'hommesSavoir anticiper les risques Maîtriser les modes de ruptures du contrat Gérer un licenciement Pré-requis Connaissances en droit du travail, droit social Pour quel public ? DirigeantResponsable RH Collaborateur du service... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Concurrence déloyale, Contrat de Travail...

...Objectifs Différencier les différents types de contrat : bail d’habitation, bail à construction, bail commercial… Faire le point sur l’actualité et les évolutions récentes liées à ces différents contrats Prévenir les risques de contentieux en sécurisant vos pratiques Pour quel public ? Avocat... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Responsable de département, Contrat de bail...

... et contentieux fiscaux > Droit pénal fiscal • UV5 : Économie > L’économie de marché > Financement et mondialisation > Politique publique et régulation • UV6... Apprenez-en plus à propos de: Droit sociale, Droit des sociétés, Représentant du personnel...

... au droit Risques et assurances immobiliers Maîtrise d’ouvrage - Maîtrise d’oeuvre : responsabilités Droit des contrats Droit social Economie / Management... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier...

...DROIT REGLEMENTATION AMIABLE ET CONTENTIEUSE DES PROCEDURES FISCALITE COMPTABILITE GESTION TECHNIQUE MANAGEMENT / COMMUNICATION / NEGOCIATION... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du bâtiment, Gestion locative, Gestion de copropriété...

...Objectifs Identifier les étapes d’une déclaration d’inaptitude Maîtriser les obligations de l’employeur et la procédure de licenciement pour inaptitude Déterminer les possibilités offertes au salarié et les obligations en matière de reclassement Pour quel public ? Avocat Juriste en droit social DRH... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Droit du travail, Administration du personnel...

...Objectifs Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du juin , la loi Macron et l’ordonnance du février Etre en mesure de gérer la fin Du bail Prévenir le risque de contentieux en matière de baux commerciaux Pour quel public ? AvocatsJuristes d'entreprise Notaires Les plus... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Législation commerciale, Baux commerciaux...

... de droit applicables Introduction au droit Droit de propriété et droit au logement Les pouvoirs publics et collectivités locales Actualiser et analyser... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Anglais commercial, Vente immobilier...

...Objectifs Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de droit disciplinaire Eviter les litiges relatifs à l’exercice du pouvoir... Apprenez-en plus à propos de: Management stratégique, Droit du travail, Gestion d'actifs...