Fonction RH : sécuriser et réactualiser vos pratiques en droit social

Programme

1. L’embauche : les points essentiels
   • Les vérifications préalables à l’engagement
   • La période d’essai : conditions de validité et mise en œuvre
   • Les typologies de clauses à prévoir
2. Modification du contrat ou modification des conditions de travail : la marche à suivre
   • Distinguer et identifier
   • Mettre en oeuvre la décision de l’entreprise
   • Tirer les conséquences du refus du salarié
3. Identifier la cause de l’absence du salarié et la gérer au mieux
   • La maternité : la protection et la rupture
   • La maladie : la désorganisation de l’entreprise
   • L’accident du travail et obligations élémentaires de l’employeur
   • L’inaptitude : l’obligation de reclassement et la procédure
4. L’exercice du pouvoir disciplinaire
   • Faute disciplinaire ou insuffisances professionnelles
   • La procédure à suivre : entretien préalable ou non?
   • Quelle sanction : la proportionnalité
5. Distinguer la démission, l’abandon de poste et la prise d’acte de la rupture
6. Rupture conventionnelle ou licenciement ?
   • Choisir le bon mode de rupture
   • Rupture conventionnelle : les précautions à prendre
   • Comment se ménager un motif réel et sérieux de licenciement
7. La transaction et le régime social des indemnités de rupture?
8. Le régime social des indemnités de rupture
9. La mise en place de la présentation unique du personnel
   • Les élections professionnelles : les enjeux
   • Conséquences des critères de représentativité
   • Les mandats syndicaux
10. Les DP/CE/CHSCT : missions et mode de fonctionnement