Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Formation
À Blagnac
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Vous connaîtrez et maîtriser les règles applicables en matière de droit disciplinaire
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Typologie
Formation
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Lieu
Blagnac
ANAÏS étoffe son équipe de formateurs pour offrir aux diverses entreprises des formations dans le domaine du management, coaching, initiation et perfectionnement informatique, initiation et perfectionnement en langues.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Droit du travail
- Contrats
- Compétences de gestion
- Difficultés d'entreprise
- Management stratégique
- Communication de direction
- Contrôle de coûts
- Gestion d'actifs
- Responsabilité
- Prise de décision
- Motivation
- Management du personnel
Le programme
Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de droit disciplinaire
Eviter les litiges relatifs à l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur
Méthodes et moyens pédagogiques
Présentation et analyse théorique
Examen de cas concrets
Confrontation des expériences des participants et de l’animateur
Contenu
¤ L’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Fautes et sanctions disciplinaires
- Les sanctions autorisées
- Les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur : les comportements ne pouvant être sanctionnés, les sanctions pécuniaires, la prescription des fautes
¤ L’obligation de respecter une procédure disciplinaire
- Les sanctions mineures et les sanctions lourdes
- La mise à pied disciplinaire
¤ Contrôle du juge prud’homal et sanctions
MODALITES
Durée su stage de formation : 1 jour de 7 heures
Public : Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association.
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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur