Formation droit contrats publics

... aux modalités de passation des marchés publics d'assurance le Code des marchés publics les décrets du 28/02/98 la loi du 22/01/97 la directive Services du 18/06... Apprenez-en plus à propos de: Marchés d'assurance, Marchés publics, Marchés publics d'assurance...

... personne souhaitant sécuriser ses nouveaux contrats Les plus Décryptage et mise en perspective pratique de l’ordonnance du février... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

... territorial, depuis son recrutement jusqu’à sa fin de carrière. Vous verrez notamment les concours, ou encore l’exercice du droit syndical. Enfin, vous serez capable de mener une meilleure gestion administrative de vos agents et de vos équipes.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Administration publique et santé, Administration publique et éducation...

... scientifiques et/ou techniques (120 ECTS). L'accès au diplôme peut également se faire par le dispositif de la validation des études supérieurs (VES) et de la validation des acquis professionnels (VAP85). Il convient de contacter le responsable du diplôme (Olivier Fouché). En effet, le public concerné n'est pas... Apprenez-en plus à propos de: Ingénieur du son, Réseaux divers, Réglementation des nuisances environnementales...

...Cette formation permet de se former au droit du sport. Elle est destinée à tous ceux enseignants, sportifs, managers de sportif ou avocats/juristes qui ont besoin de connaître la réglementation applicable dans leur sport et dans le sport de manière générale.... Apprenez-en plus à propos de: Football professionnel, Basket professionnel, Communication publique...

...Objectifs Gérer de manière optimale les différentes étapes de la vente immobilière Maîtriser les règles de conformité, les clauses possibles lors de la rédaction des contrats Sécuriser vos intérêts et prévenir les risques de contentieux lors de votre opération de vente Pour quel public ? Avocat... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Responsable de département, Droit immobilier...

... un pacte d'actionnaires Intégrer la pratique des cessions de droits sociaux et des garanties de passif Appréhender les règles encadrant les restructurations de sociétés Maîtriser le droit anglo-américain des sociétés...

...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l’internet Sécurisez vos pratiques sur internet...

... tant en ce qui concerne les processus de recrutement, que la rédaction des clauses du contrat de travail, ses nécessaires évolutions au gré des jurisprudences et sa rupture...

...-formation…). Modifier sans risque le contrat de travail : le changement de lieu de travail ; des horaires ; du système de rémunération… PUBLIC Personnels amenés à gérer... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Contrat de Travail, Cotisations sociales...

...Objectifs: Connaitre la législation en matière de droit de l'internet. Adopter les bons réflexes juridiques. Acquérir des outils pratiques pour anticiper le risque juridique...

...Objectifs Identifier les différents contrats globaux possibles suite au décret du 25 août 2011 Inclure les contrats globaux de performance dans une démarche efficace de pilotage des coûts Maîtriser toutes les étapes de la procédure Analyser les offres et être performant durant tout le processus... Apprenez-en plus à propos de: Contrat global de performance, Droit des contrats, Marchés publics...

... un contrat de professionnalisation, un plan de formation, une période de professionnalisation ou un CIF. La formation est validée par une certification professionnelle... Apprenez-en plus à propos de: Organisation de travaux, Travaux en équipements électriques, Gestion d'équipe...

...Maîtriser l'environnement juridique du e-commerce Identifier les clauses sensibles du contrat électronique Prévenir les risques liés à la transaction électronique...

...Objectifs Faire le point sur l’évolution des règles du droit des entreprises en difficulté Se tenir informé des arrêts récents rendus en la matière et appréhender leur portée Appréhender la situation des différents acteurs de la procédure Comprendre les enjeux des voies de recours et adopter...

... maîtriser les mécanismes permettant de gérer et de rédiger un contrat de vente aussi précis que complet, d’identifier les risques inhérents à la vente afin de se prémunir contre la mauvaise affaire et de protéger au mieux ses intérêts....

... de contrat exige de tout responsable RH de maîtriser les règles strictes qui l’encadrent afin d’éviter tout risque de requalification....

.... MODALITES Durée su stage de formation : 1 jour de 7 heures Public : Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Services juridiques, Droit de la sécurité sociale, Législation du travail...

...Objectifs Appréhender la méthode d’évaluation de l’opportunité de recourir aux PPP Connaître et utiliser les mécanismes de l’actualisation financière Identifier les différents montages juridiques et financiers les plus adaptés Maitriser les règles particulières relatives aux contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: Partenariats Publics / Privés, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

... sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...