Formation droit contrats publics

...Objectifs Maîtriser la rédaction des clauses générales et des clauses sensibles Savoir identifier et analyser les différents contrats Prévenir les litiges contractuels...

...Objectifs: Droit administration des collectivités publiques, urbanisme, aménagement et environnement...

...La formation que vous propose le CFPCT vous permettra d'acquérir de solides connaissances sur les marchés publics et privés. Cette formation de 2 jours vous permettra de maîtriser les règles d’attribution des marchés publics et privés. Vous apprendrez à gérer les différentes étapes du chantier... Apprenez-en plus à propos de: Droit des marchés publics, Préparation d'un chantier, Règles du contrat public...

...Objectifs: A l'issue de la formation, le diplômé sera capable de: traiter des dossiers contentieux en droit public général et/ou en droit des collectivités territoriales. Destinataires: Avoir moins de 26 ans et être titulaire d'une première année de Master: validation des semestres 1 et 2...

... et les problématiques liées aux contrats dans le domaine publique. Des matières complémentaires seront à votre disposition pour élargir vos compétences juridiques, pénales et fiscales, et la possibilité grâce à un cours d’anglais, de vous internationaliser. La modalité en alternance du master vous permettra d’acquérir... Apprenez-en plus à propos de: Contrôles et contentieux, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme...

...Objectifs Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international Acquérir une méthodologie de la négociation Optimiser l'efficacité de ses écrits...

...Objectifs Mesurer les impacts de la réforme du droit des contrats Appréhender les évolutions majeures et à venir en matière de formation, d’exécution et de rupture des contrats Comprendre et tirer parti des jurisprudences marquantes Sécuriser la rédaction des clauses à risque dans les principaux...

...Négociation, rédaction et suivi juridique Le contrat de sous-traitance est un contrat dit " d'entreprise " pour exécuter un autre contrat d'entreprise. Il doit être rédigé selon un cadre strict pour ne pas risquer d’être requalifié. Il s’inscrit dans un cadre législatif d’ordre public dont le non...

...Maîtriser la technique rédactionnelle En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les obligations du prestataire ou du fournisseur informatique dans le cadre de ces contrats qui...

...Approfondir ses connaissances en matière d’expertise judiciaire dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, notamment dans les domaines de la responsabilité civile et pénale.... Apprenez-en plus à propos de: Plan civil, Responsable professionelles, Expert juridique...

.... Destinataires: formation destinée aux étudiants titulaires d'une licence 3, droit, AES et LEA ou d'un master 1 des mêmes spécialités. Possibilité d'accès en master 2 pour les professionnels par l'intermédiaire d'une VAP ou VAE... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la Propriété Intellectuelle...

...Objectifs Intégrer les apports de la réforme du droit des contrats dans sa pratique rédactionnelle Sécuriser la rédaction des clauses à risque dans les principaux contrats d’affaires Améliorer sa technique rédactionnelle à partir d’exemples concrets...

...Objectifs: Savoir rédiger un cahier des charges pour un marché de maintenance. Identifier les clauses à inclure dans vos contrats. Garantir la bonne exécution du contrat et prévenir le contentieux. Destinataires: Acheteurs publics...

... et les problématiques liées aux contrats dans le domaine publique. Des matières complémentaires seront à votre disposition pour élargir vos compétences juridiques, pénales et fiscales, et la possibilité grâce à un cours d’anglais, de vous internationaliser. La modalité en alternance du master vous permettra d’acquérir... Apprenez-en plus à propos de: Contrôles et contentieux, Droit des contrats de la commande publique, Droit de la fonction publique...

...Acquérir les connaissances de base afin d’améliorer la qualité rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner sa technique d’écriture...

...Objectifs Maîtriser la réglementation spécifique des marchés publics de services juridiques Concevoir son marché et appréhender toutes les étapes de la procédure Analyser les offres et être performant durant tout le processus de négociation Limiter les risques et éviter les risques de recours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit public, Marchés publics...

...Public Décideurs Titulaires de postes de direction Experts-comptables et comptables DRH, RH Juristes Objectifs Maîtriser les formalités à accomplir pour vendre sur Internet Savoir anticiper un contentieux Optimiser sa communication commerciale et électronique sans risques de condamnations...

...Travailler efficacement avec ses juristes Les risques juridiques présents dans les contrats prennent parfois de court les chefs de projet qui en sont responsables. La plupart des difficultés rencontrées trouvent leur explication dans la rédaction du contrat. Identifier les risques juridiques...

...Contrats d'intégration, de licence et maintenance de progiciel, d'infogérance et de Cloud Si les contrats informatiques en général comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité...

... couvrent notamment le secrétariat juridique des sociétés, l’organisation de conseils et d’assemblées, le suivi de contrats et de contentieux et les contacts avec les conseils extérieurs....