Formation droit contentieux fonction publique

... du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale. Destinataires: Toute personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle professionnelle ou Grand public...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir gérer sa voirie publique et privée... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Gestion de la voirie, Cadre juridique...

...Objectifs Connaître les règles qui régissent l'occupation et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser les droits de la collectivité face à l’occupant Eviter tout risque de recours... Apprenez-en plus à propos de: Occupation du domaine public, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...DROIT REGLEMENTATION AMIABLE ET CONTENTIEUSE DES PROCEDURES FISCALITE COMPTABILITE GESTION TECHNIQUE MANAGEMENT / COMMUNICATION / NEGOCIATION... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Gestion locative, Droit de l'immobilier...

...Objectifs: Sensibiliser vos équipes à la mise en place de nouvelles procédures de contôle. Mettre en place votre cellule marchée pour éviter les irrégularités. Rédiger votre guide de procédures internes. Destinataires: Responsable marchés, directeur de la commande publique, directeur des achats...

...Objectifs Distinguer les différents types de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Logement de fonction, Patrimoine historique, Régime juridique...

...Objectifs Faire le point sur la nouvelle jurisprudence en matière de définition des besoins Évaluer l’opportunité d’avoir recours aux clauses sociales et le justifier auprès des services Anticiper les risques de contentieux dans vos procédures de passation S'assurer de la bonne exécution... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Jurisprudence administrative, Marché public...

...Objectifs Connaître les dispositions juridiques issues de l’ordonnance du 6 juin 2005 Savoir préparer, passer et exécuter ses marchés Respecter les procédures de sélection des candidats et des offres Limiter les risques de recours contentieux aux différents stades de la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Procédures de passation, Marchés publics...

...Objectifs Identifier les différents types de contrat possibles en fonction du besoin Maîtriser les grandes étapes de la procédure de délégation de service public Connaître les bonnes pratiques de constitution du cahier des charges Limiter les risques de recours contentieux aux différents stades... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Délégation de service public, Procédure de passation...

...Acquérir et maîtriser des méthodes et outils pour améliorer, optimiser et sécuriser les écrits dans la fonction publique.... Apprenez-en plus à propos de: Actes juridiques, Décisions administratives, Droit public...

...Objectifs: Connaître les règles de base du droit de la fonction publique. Connaître les règles et les statuts de la fonction publique. Comprendre les fondements et l particularité de notre droit de la fonction publique française...

... et les influences qu'ils a, à intégrer. -Analyser les principaux droits et obligations...

... des engagements Examiner le contentieux inhérent aux DSP Gérer la fin du contrat Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataire Annulation Prolongation... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

... Examiner le contentieux inhérent aux DSP Gérer la fin du contrat Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataireAnnulationProlongation Examiner... Apprenez-en plus à propos de: Procédure normale, Marchés publics, Régie intéressée...

... être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique Le principe de liberté... Apprenez-en plus à propos de: Dialogue compétitif, Principe d'égalité, Principe de liberté...

... être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique Le principe de liberté... Apprenez-en plus à propos de: Principe d'égalité, Dialogue compétitif, Commande publique...

... du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale. Destinataires: Toutes personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle professionnelle ou Grand public...

... d'occupation des sols - plans locaux d'urbanisme - règles locales d'urbanisme - cartes communales - servitudes d'utilité publique - servitudes de droit privé...

... et du trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique La prise illégale d’intérêts Le contentieux relatif à la passation du marché...

...Programme : Actualité et principes fondamentaux de la commande publique : apports du CCAG TIC Les principaux marchés publics d’informatique...