Formation droit contentieux fonction publique

... du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale. Destinataires: Toute personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle professionnelle ou Grand public...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir gérer sa voirie publique et privée... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Domaine public, Collectivité publique...

... contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Occupation du domaine public, Collectivités locales, Domaine public...

...DROIT REGLEMENTATION AMIABLE ET CONTENTIEUSE DES PROCEDURES FISCALITE COMPTABILITE GESTION TECHNIQUE MANAGEMENT / COMMUNICATION / NEGOCIATION... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de copropriété, Techniques du bâtiment, Droit de l'immobilier...

...Objectifs: Sensibiliser vos équipes à la mise en place de nouvelles procédures de contôle. Mettre en place votre cellule marchée pour éviter les irrégularités. Rédiger votre guide de procédures internes. Destinataires: Responsable marchés, directeur de la commande publique, directeur des achats...

...Objectifs Distinguer les différents types de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Régime juridique, Logement de fonction...

...Objectifs Faire le point sur la nouvelle jurisprudence en matière de définition des besoins Évaluer l’opportunité d’avoir recours aux clauses sociales et le justifier auprès des services Anticiper les risques de contentieux dans vos procédures de passation S'assurer de la bonne exécution... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Passation des marchés publics, Législation sociale...

...Objectifs Connaître les dispositions juridiques issues de l’ordonnance du 6 juin 2005 Savoir préparer, passer et exécuter ses marchés Respecter les procédures de sélection des candidats et des offres Limiter les risques de recours contentieux aux différents stades de la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Procédures de passation, Droit administratif...

...Objectifs Identifier les différents types de contrat possibles en fonction du besoin Maîtriser les grandes étapes de la procédure de délégation de service public Connaître les bonnes pratiques de constitution du cahier des charges Limiter les risques de recours contentieux aux différents stades... Apprenez-en plus à propos de: Délégation de service public, Procédure de passation, Droit public...

...Acquérir et maîtriser des méthodes et outils pour améliorer, optimiser et sécuriser les écrits dans la fonction publique.... Apprenez-en plus à propos de: Légalité des actes administratifs, Actes administratifs, Droit public...

...Objectifs: Connaître les règles de base du droit de la fonction publique. Connaître les règles et les statuts de la fonction publique. Comprendre les fondements et l particularité de notre droit de la fonction publique française...

... et les influences qu'ils a, à intégrer. -Analyser les principaux droits et obligations...

... être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 Matin Décrire le cadre juridique de la DSP Définition de la DSP Les DSP : concession... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

... être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 Matin Décrire le cadre juridique de la DSP Définition de la DSPLes DSP : concession... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation financière, Régie intéressée, Cadre juridique...

... être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique Le principe de liberté... Apprenez-en plus à propos de: Dialogue compétitif, D'achat durable, Marchés fractionnés...

... être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique Le principe de liberté... Apprenez-en plus à propos de: Marchés fractionnés, Principe de liberté, Commande publique...

... du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale. Destinataires: Toutes personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle professionnelle ou Grand public...

... d'occupation des sols - plans locaux d'urbanisme - règles locales d'urbanisme - cartes communales - servitudes d'utilité publique - servitudes de droit privé...

... et du trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique La prise illégale d’intérêts Le contentieux relatif à la passation du marché...

...Programme : Actualité et principes fondamentaux de la commande publique : apports du CCAG TIC Les principaux marchés publics d’informatique...