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...CM 10 h SEMESTRE 2 Unité 5 UE Fondamentale 3 - Contentieux européens - CM 30 h / TD 15 h - Histoire des idées politiques - CM 30 h Unité 6 Unité fondamentale 4...
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Mes années à la catho ont été bénéfiques, elles m'ont permis d'acquérir la méthode, une bonne façon de travailler. Les petites promotions permettent un contact + proche et positif avec les professeurs.
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...(30 ECTS/semestre) . Pour valider sa licence (6 semestres), l’étudiant doit obtenir 180 crédits ECTS . Retrouvez le programme détaillé de la Licence Droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Histoire du droit, Culture économique...
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Une formation précise appuyée par une formatrice de grande qualité !
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- Juvignac, Montpellier, Rodez, Tarbes, Lille, Villefranche Sur Saone, Orleans, Ajaccio, Cergy, Auch, Castres ...
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- 2 Jours
...seront également abordés.La formation inclut des cours théoriques et des mises en situation afin que les participants puissent s’approprier les méthodes et outils enseignés... Apprenez-en plus à propos de: Représentation des salariés, Conventions collectives, Contrats de travail...
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...Présentation du registre du commerce et du CFE ( Centre de Formalités) La constitution et sur la vie des sociétés : formalités et publicités...
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...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...les informations 4) Les compte-rendus juridiques : Reprendre la logique juridique Reprendre les informations importantes 5) Les prises de...
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...opportunité délai Les concentrations communautaires Définir les opérations concernées Calculer les seuils communautaires Contrôle des concentrations... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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...juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail : Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à...
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...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...
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...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...
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...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...
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...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...
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...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...
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...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...
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...américains Mesurer les obligations de notification Apprécier les critères de contrôle Les autorités américaines de la concurrence et les procédures applicables...
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...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...
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...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...
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