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Formation Droit des Affaires à Poitiers
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- 2 Jours
... dans les marchés publics A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites C...
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- 2 Jours
...Connaissance des notions de suretés et de garanties Connaitre et maitriser la réglementation pour préserver ses droits Choisir et mettre en œuvre les garanties...
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- 1 Jour
...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales sur l'EIRL. Recommander le statut de l'EIRL en cas de création ou de transformation d'entreprise. Identifier les impacts de ce nouveau statut sur les droits des tiers....
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- 2 Jours
...Contrôler les charges locatives et les travaux Rédiger les clauses de__* Objectifs Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial...
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- 1 Jour
...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Quels types de travaux 1) Urgen 2) Obligatoires 3) D'économie d'énergie 4) D'entretien ou d'amélioration 5)...
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- 2 Jours
...Les garanties légales 3) Les assurances de la construction II) La VEFA 1) Le contrat 2) Le dossier déposé chez le notaire 3) Les annexes 4) Les garanties 5)...
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...Objectifs Maîtriser la réglementation applicable Savoir décrypter les statuts d'une SAS Appréhender les spécificités des SAS Maîtriser la pratique du secrétariat...
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- 2 Jours
...IS, BIC : leur imposition Imposition Situations d'assujettissement à la TVA Obligations comptables...
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...amiable et contentieux des créances Savoir éviter les pièges et gérer le__* Objectifs Acquérir de bons réflexes en matière de recouvrement Acquérir les...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'intérêt du recours à la médiation Les enjeux de la médiation pour l'entreprise Distinguer...
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...d'immixtion syndical ? B/ Le résultat du vote aura-t-il un impacte sur les T.P.E. ? C / La légitimation des organisations syndicales 2) L'organisation...
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...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...
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...Objectifs Améliorer son savoir : Savoir choisir entre les différents contrats précaires Perfectionner son savoir faire : Connaître la règlementation de...
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... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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... Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation...
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.... Les voies de recours Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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...de négociation avec les propriétaires ou les locataires Objectifs Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial Appréhender la durée...
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...de copropriété Utiliser les tantièmes de copropriété et__* Objectifs Comprendre l'attribution des tantièmes en copropriété Rechercher les informations...
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...Identifier les procédures judiciaires Réaliser soi même les injonctions de payer Maitriser la constitution des dossiers Objectifs Identifier les procédures...
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...une consultation juridique, une correspondance professionnelle sur un thème juridique, un__* Objectifs Savoir utiliser les outils rhétoriques et grammaticaux...