Formation Droit des Affaires à Lille

...Objectifs: Maîtrise des matières fondamentales garantissant l'accès à un large choix de parcours. Perfectionnement de la méthodologie Juridique...

...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...

...Approfondissement des méthodes du raisonnement juridique. Acquisition des bases procédurales. Découverte et approfondissement, en langue anglaise...

...affectio societatis Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...12h 1 LV3 12h 1 Total 158h 14 Total étudiant 2nd Semestre 288h...

...les clauses de pénalités Les obligations spécifiques des différentes parties au contrat 2ième jour : Sécuriser ses contrats informatiques tout au long de leur exécution 3)...

...notariat 20h 1 Pratique de la magistrature 20h 1 Pratique du Barreau 20h 1 Pratique de la profession d'huissier de justice 20h 1 Module Pratique contentieuse...

...contrat et responsabilité du transporteur...

...Les étapes de la mise en place d’un service de veille juridique. Le fonctionnement du service de veille juridique (circulation de l'information)... Apprenez-en plus à propos de: Protection de l'entreprise, Protection d'une organisation, Communication de l'information juridique...

...Que faire en fin de contrat ? Comment rompre un contrat ? Que faire à la fin d'un contrat à durée déterminée ? Comment renouveler un contrat ?...

...Introduction au droit de préemption - Définition - Types de droits de préemption: ZAD, espaces naturels, fond de commerce, DPU,... 2) Présentation du DPU...

...des opérateurs dans le cadre de l'exécution des contrats La protection des opérateurs dans le cadre de l'extinction des contrats La sanction des pratiques...

...différencier les obligations de moyens des obligations de résultats, la réception des travaux Le risque social Le risque financier 5) Faire évoluer le...

...de bloc de contrôle Gérer efficacement les conséquences de la cession Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...La date d'entrée en vigueur du contrat 3.3. La durée du contrat 3.4. Le renouvellement du contrat 3.5. Le prix et les modalités de révision du prix 3.6...

...la modification du contrat 6) Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat d'achat La réparation des dommages causés La résiliation ou la résolution du contrat 7)...

...les inexécutions du prestataire de maintenance Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler...

...des difficultés en cas de sauvegarde ou de redressement La période d'observation Les plans de sauvegarde et de redressement Le traitement des difficultés...

...fonds de commerce Comprendre et connaître les éléments de protection des parties et des tiers Gérer le droit de préemption des communes Destinataires Tout...

...La dissolution et les restructurations des sociétés La dissolution: causes et conséquences Les restructurations: fusion, scission, transformation et apport...