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Formation Droit des Affaires (06) Alpes-Maritimes
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...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l’internet Sécurisez vos pratiques sur internet...
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...Objectifs: Connaitre la législation en matière de droit de l'internet. Adopter les bons réflexes juridiques. Acquérir des outils pratiques pour anticiper le risque juridique...
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... du droit de l'internet Commerce entre personnes morales (B toB) Commerce entre entreprises et particuliers (B to C) Activités exclues du commerce...
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...Connaître les différents types de biens de l’entreprise et les droits qui y sont attachés Savoir valoriser les biens de l’entreprise...
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... Journée 2 : Fonctionnement, droits et obligations III) Le fonctionnement de la copropriété 1) Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division 2...
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... d'entreprise Aux droits des minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention...
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...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers...
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...Comment fixer le loyer ? 2) Dépôt de garantie 3) Révision du loyer 4) Plafonnement 5) Fiscalité des baux commerciaux Journée 2 III) La vie du bail commercial 1)...
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...Comprendre et maîtriser les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété Identifier les différentes natures de travaux Assurer la maîtrise...
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...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale...
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...la reformulation La recherche du compromis 6) Cas pratique : simulation de médiation...
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...Améliorer son savoir : Maîtriser les enjeux de la représentativité syndicale Perfectionner son savoir faire : Maîtriser l’organisation pratique des élections...
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...Renégociation et modification de l'accord...
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... dans les marchés publics A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites C...
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...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales sur l'EIRL. Recommander le statut de l'EIRL en cas de création ou de transformation d'entreprise. Identifier les impacts de ce nouveau statut sur les droits des tiers....
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...?) c. La cession du bail et ses conséquences d. Modification ou changement d'activité e. Bail commercial et procédure collective III) La fin du bail commercial...
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...Exemples d'application 5) Modification de la répartition des charges IV) Répartition des dépenses relatives aux travaux d'amélioration 1) Base de répartition 2)...
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...A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appréhender le cadre juridique et technique d’une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...
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... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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...des décisions collectives Présentation générale Décisions collectives prises à l'unanimité Décisions collectives obligatoires Décisions prises aux conditions statutaires 5)...