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(07) Ardèche
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Formation Contentieux - Ardèche
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.../ OBJECTIFS : Le contentieux des élections locales Appréhender les pouvoirs du juge administratif Appréhender les zones à risque Eviter les contentieux...
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...Renforcement de la déontologie Fonction publique et laïcité Après-midi Evolutions jurisprudentielles concernant la responsabilité pénale et la responsabilité...
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...et contrôle de la légalité : Régime juridique des actes (entrée en vigueur...) Contentieux de l'excès de pouvoir et contrôle de légalité...
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...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
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...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...
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...Objectifs S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine...
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- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...
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- 2 Jours
...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...
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