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Formations de Droit Civil
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...La formation que vous propose Proformalys vous permettra de connaître le droit de la construction. Vous acquerrez de solides connaissances sur les principales dispositions législatives relatives à la construction. Les compétences acquises vous offriront de nouvelles opportunités professionnelles.... Apprenez-en plus à propos de: Exécution d'un marché public, Connaissance des marchés publics de travaux, Réglementation de la construction...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Bordeaux
- Niveau avancé
- 2 Jours
...Objectifs: Connaitre les différents dispositifs juridiques de médiation Repérer les interactions du droit avec la médiation Pratiquer la médiation dans le contexte judiciaire Maitriser les 3 éléments des conflits judiciarisations Accompagner l'accord de médiation S'approprier l'éthique... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise, Droit civil...
- Formation
- Paris
...Objectifs: Donner aux dirigeants d'entreprise ou d'entités une vision globale et réactualisée de leurs responsabilités civile et pénale....
- Formation
- Marseille
...séance 1 Les sources du droit et l'organisation de la justice en France Législation sociale Droit du travail Hygiène et sécurité séance 2 Droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la construction...
- Formation
- Paris
...Objectifs: Permettre aux professionnels de l'audiovisuel d'acquérir les connaissances nécessaires pour appréhender la problématique générale du droit dans ce secteur d'activité. Compréhension des principales problématiques du secteur de l'audiovisuel dans un univers numérique. Sensibiliser...
- Formation
- Paris
...Objectifs: être capable de gérer des dossiers contentieux en responsabilité civile professionnelle...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Lyon
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les ressources économiques, juridiques et fiscales de la société civile. Maîtriser les domaines d'application ; mettre en place les schémas les plus efficaces. Rédiger les statuts sur mesure (droit de vote, répartition du résultat, agréments…). Choisir les options fiscales...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
... par ordinateur » ? Brevet et droit d’auteur dans le domaine des logiciels Sont-ils complémentaires ou antagonistes ? Quels sont les droits et obligations...
- Formation
- En intra entreprise
- 1 Jour
..., les donations, l’assurance-vie, la société civile q Anticiper sa succession, un moyen de protéger son conjoint o La donation entre époux o La donation dite...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
...modalités) • L'indemnisation par la solidarité nationale...
- Formation
- Rennes
...Objectifs: Ce programme de formation approfondit les fonctions et compétences attendues du mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Il aborde les évolutions majeures du droit de la protection juridique des majeurs et ses implications concrètes dans l'exercice du métier de mandataire. Il...
- Formation
- En ligne
- Dates au choix
- 1 Jour
... interprètes. Enfin, la formation traite également de la question fondamentale du droit à l’image. La formation base une grande partie de sa pédagogie sur des exercices pratiques qui vous permettront de bien maîtriser les notions théoriques. Les formateurs du centre sont tous des spécialistes de la production... Apprenez-en plus à propos de: Droit moral de l'auteur, Connaissance des droits des artistes interprètes, Connaissance du droit audiovisuel...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître vos droits en cas de risques contentieux. Tenir compte et appliquer la législation pour les usagers de votre établissement. Evaluer l'impact de vos responsabilités sur les prestations rendues. Mettre en place un système de prévention efficace. Destinataires: Directeur Directeur...
- Formation
- Brive-la-gaillarde
- 2 Jours
...Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail...
- Formation
- Courbevoie
- 2 Jours
...Objectifs: Une synthèse pratique. Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. contrats de mariage (1/2 jour) démembrement de propriété (1/2 jour). transmission du patrimoine (1 jour). Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines...
- Formation
- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
...Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image, améliorer les relations avec les partenaires, apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles, éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image... Apprenez-en plus à propos de: Droit à l'image, Bases de données visuelles...
- Formation
- Bry Sur Marne
...Objectifs: Identifier les notions juridiques de base propres à l'audiovisuel: les lois régissant le secteur, les droits d'auteurs et les droits voisins. Appréhender les effets de leur application aux statuts et cahiers des charges des sociétés audiovisuelles, ainsi qu'à la vie d'un programme: de sa...
- Formation
- En intra entreprise
- 1 Jour
...a. Le régime de base dit « régime primaire » I. Les droits des époux II. Les obligations des époux b. Les différents régimes matrimoniaux I...
- Formation
- Courbevoie
- 1 Jour
... sur le sujet. Dernières évolutions. 1. L'union libre. Répartition du patrimoine. Pouvoirs. Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation. Logement des concubins : legs...