Formation continue Droit Social

...Les fondements juridiques de la représentation du personnel Les différentes IRP et Leurs rôles respectifs Les Spécificité du CE Les bases essentielles...

...Le contrat de travail et la règlementation 3) Sécuriser la période d'essai 4) Les clauses interdites 5) Anticiper les besoins de l'entreprise...

...la législation à l'embauche Identifier et traiter les différents cas de rupture du contrat · Le cadre législatif et juridique · Rupture du fait du salarié... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Les outils et leurs emplois (code du travail, convention collective, règlement intérieur) Obligations légales en matière d’hygiène et de sécurité Le contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Management des ressources humaines, Exercice de l’autorité et de la responsabilité...

...Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entr. Destinataires...

...Le cadre juridique L'introduction des TIC dans l'entreprise Les obligations de l'employeur vis-à-vis de la Cnil L'ordinateur mis à disposition par l'entreprise...

...Le programme inclut les régimes matrimoniaux (primaires, communautaires, séparatistes ou spécifiques du PACS ou concubinage). Vous verrez également les... Apprenez-en plus à propos de: Régimes communautaires, Régime primaire, Transmission par succession légale...

...Destinataires: Cette formation s'adresse en priorité aux: Directeurs des Ressources Humaines Internationales, Responsables des Ressources Humaines Internationales...

...Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières, responsables paie des impatriés...

...spéciaux · Les précautions à prendre pour licencier certaines catégories de salariés : salariés protégés, femmes enceintes, accidents du travail et maladies...

...spéciaux · Les précautions à prendre pour licencier certaines catégories de salariés : salariés protégés, femmes enceintes, accidents du travail et maladies...

...CE, CHSCT) Seuils de déclenchement des élections Différentes étapes de mise en place des élections Durées des mandats Rôle des IRP Étendues et limites...

...Indemnisation éventuelle des clauses de non concurrence - Taux de cotisations obligatoires - Primes obligatoires 3.Les instances représentatives...

...le plus important de notre Etat :La constitution de 1958 · Les principaux pouvoirs du Président de la République, du Premier Ministre , du Parlement...

...conclusion du contrat de travail : Règles légales applicables au recrutement, promesses d’embauche Typologie et choix du contrat applicable...

...aux cadres ou responsables assurant la gestion quotidienne des salariés 1.Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel - Comité d'entreprise...

...responsables, dirigeants 1.Les fondamentaux du droit pénal général sur la responsabilité pénale : - Responsabilité pénale et responsabilité civile...

...Environnement technique : - Tables de mortalité - Calcul des tranches de salaires, le PASS (entraînements aux calculs) - Taux de cotisation vieillesse...

...spéciaux - Les précautions à prendre pour licencier certaines catégories de salariés : salariés protégés, femmes enceintes, accidents du travail et maladies...

...de travail > La modification de la situation juridique de l’employeur · Exécution du travail > Obligations du salarié > Le règlement intérieur > La discipline...