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Formation continue Droit (93) Seine-Saint-Denis
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir les litiges...
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...Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l’achat Savoir rédiger un contrat d’achat Connaître les risques liés aux contrats d’achats Savoir faire sanctionner les inexécutions...
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... faire sanctionner les inexécutions du prestataire de maintenance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels de droit...
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... spécifiques à chaque procédure Règles communes à toutes les procédures Le dessaisissement La sanction des actes irréguliers Les actes règlementés Les droits...
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- 1 Jour
...Maîtriser les bases essentielles du droit de la propriété intellectuelle Distinguer les différents types de créations et de protections Adopter les bons réflexes pour protéger efficacement ses idées, inventions, marques, logiciels, formes ou objets __*... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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... Programme d'Études 1) Rappels essentiels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance Rôle de la sous...
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... Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions de vote Le caractère commercial...
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- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures juridiques. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...
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...Objectifs: Acquérir les bases du droit social. Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail. Anticiper les risques liés au travail. Appréhender la gestion administrative du personnel...
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...Objectifs: Rappel des principales règles des deux systèmes. Analyse comparative des règles relatives au rapprochement d'entreprise et au droit de la concurrence...
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- 2 Jours
...Objectifs Savoir mettre en pratique le droit du travail Savoir éviter d'engager la responsabilité de l'entreprise Savoir articuler Code du travail...
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... Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction au droit de préemption - Définition - Types de droits de préemption: ZAD, espaces naturels, fond...
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...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l’internet Sécurisez vos pratiques sur internet...
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...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique __*...
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...Maîtriser les formalités de la cession Appréhender les éléments constitutifs du fonds de commerce Comprendre et connaître les éléments de protection des parties et des tiers Gérer le droit de préemption des communes...
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...Objectifs: Connaitre la législation en matière de droit de l'internet. Adopter les bons réflexes juridiques. Acquérir des outils pratiques pour anticiper le risque juridique...
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... du droit de l'internet Commerce entre personnes morales (B toB) Commerce entre entreprises et particuliers (B to C) Activités exclues du commerce...
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...) Le montant du loyer 5) Les obligations du locataire 6) Les obligations du bailleur 7) La résiliation du bail 8) Les diagnostics obligatoires II) Les droits...
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... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail...