Formation continue Droit Public

...Adapter vos pratiques commerciales aux spécificités liées à l'achat public Maîtriser l'environnement juridique de l'achet public · Identifier les procédures...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...

...directeur administratif et financier, directeur des services économiques, directeur général, comptable Responsable marchés, directeur de la commande publique...

...L'administration d'état décentralisée personnes publiques spécialisées La réglementation juridique de l'activité administrative Généralité Les sources...

...voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle Propriété intellectuelle · La propriété...

...o Les politiques de l‘union o Les clauses finales o Protocoles et annexe I et II · Les propositions de la convention o Création de la devise de l’union...

...de l‘union · Les clauses finales · Protocoles et annexe I et II Les propositions de la convention · Création de la devise de l'union : « Pour une Europe...

...Destinataires: Acheteurs publics Acheteurs publics L'analyse du besoin et le nouveau cadre réglementaire · Les changements liés au nouveau code 2006 ·...

...· Le service public · Les entreprises publiques · Les tribunaux administratifs · Le droit européen et le droit public · Le régime juridique des actes administratifs...

...perspectives et les influences qu'ils a, à intégrer. -Analyser les principaux droits et obligations Tout public 1.Les fondements du droit de la fonction...

...Introduction Présentation des différentes branches du droit (droit civil, droit pénal, droit social, droit commercial, droit constitutionnel...

...à la protection de la propriété intellectuelle et savoir défendre ses droits le cas échéant. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres...

...cadres de services achats et marchés de l?État, des collectivités territoriales et des établissements publics, membres des corps de contrôle...

...Associations 1901 (ONG). -Entreprises commerciales. -Les entreprises soumettant des appels d'offres -Responsables d'établissements publics administratifs...

...Eviter tout risque contentieux lié notamment à la protection de la propriété. Destinataires: Responsables de services chargés de la communication...

...et de la signature électronique. -Comprendre l'économie générale du nouveau dispositif et. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres...

...Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). -Associations 1901 (ONG)...

...Différences entre prestations intellectuelles et prestations de services Les différentes typologies de marchés de prestations intellectuelles Rappel du...

...Associations 1901 (ONG). -Entreprises commerciales. -Les entreprises soumettant des appels d'offres -Responsables d'établissements publics administratifs...

...Associations 1901 (ONG). Entreprises commerciales Les entreprises soumettant des appels d'offres Responsables d'établissements publics administratifs...