Formation continue Droit (58) Nièvre

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...Droit attaché à la personne Droit extrapatrimonial, Droit patrimonial Droit d'étendue variable Droit protégé, réservé à une minorité ? Droit à l'image...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...Quid de la protection des idées ? Les bénéficiaires du droit d'auteur Les concepts d'OEuvre collective, dérivée, audiovisuelle Les œuvres de collaboration...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...

...respect de l'oeuvre et modifications, droit au nom, droits des héritiers Les droits patrimoniaux sur les images : droit de reproduction, droit de représentation...

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...

...slogans etc... La propriété littéraire et artistique Notions générales Les droits d'auteurs Les oeuvres protégées : oeuvres graphiques, photographiques...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...droit interne Le droit communautaire, ordre juridique propre Conditions de l'invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire...

...Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C/ Le forfait jour 3)...

...défaillances de l'entreprise Approche économique Évaluation législative La prévention Les dispositions de la loi de Sauvegarde Le mandat ad hoc La procédure...

...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...

...Objectifs: Connaître Les règles de base du droit public. Savoir Identifiant Les différents types d'entreprise publiques. Comprendre Les interactions entre...

...de travail Les pouvoirs et obligations pour l employeur Les droits pour les salariés Droit de l employeur de contrôler et sanctionner les salariés Transparence...

...Procédures / Documents Maîtriser les règles et procédures applicables à la fonction publique territoriale Analyser et synthétiser des documents de nature...

...Nature de la DIA - Forme et contenu de la DIA - L'objet de la préemption - Droit de délaissement - La réalisation d'un projet d'intérêt général...

...des pouvoirs des IRP Statut des salariés protégés Délit d'entrave et sanctions pénales Les formes du contrat de travail Formalisme propre à la conclusion...

...de la concurrence Qu'est-ce que le droit de la concurrence ? Les objectifs du droit de la concurrence Les caractéristiques du droit de la concurrence...

...professionnelle ou Grand public Introduction Qu'est-ce que le droit commercial ? Objet et relations du droit commercial Sources du droit commercial...