Formation continue Droit Pénal (58) Nièvre
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...communautaires Les recours directs Le renvoi préjudiciel Les caractères du droit communautaire L'applicabilité immédiate L'effet direct La primauté Le...
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...sécurité et accident du travail La responsabilité du chef d'entreprise et de la personne morale L'obligation de résultat de l'employeur en hygiène...
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...matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir...
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...à quelles conditions ? Maladies, congés payés et durée du travail : quelles interférence ? Contrôle de la réalité de la maladie : quels moyens d'action de l'employeur ?...
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