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Cours de penal Hauts-de-Seine
- Formation
- Nanterre
...Les enseignements portent sur les domaines du droit pénal spécial et concernent les secteurs de la délinquance actuellement les plus importants, à la fois par le renouvellement des dispositions juridiques les concernant et par les débats publics suscités. Les objectifs de la formation sont...
- Formation
- Boulogne -billancourt
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les textes concernant la responsabilité pénale de l'acheteur public et le renforcement des règles de transparence dans les marchés publics. Limiter les risques pénaux liés à l'acte d'achat. Destinataires: Praticiens du code des marchés publics. Agents publics: Etat... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Issy Les Moulineaux
- Dates au choix
- 1 Jour
...Les objectifs de la formation Prévenir et limiter les risques en droit pénal du travail. Identifier les risques d'infraction en droit du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de responsabilité et les conséquences pratiques pour l'employeur. Anticiper et mettre en œuvre les précautions...
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D'excellents professeurs qui sont réellement investis dans la réussite scolaire et professionnelle des apprenants. De plus c'est une école sérieuse et dynamique avec un bon cadre de travail.
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- Formation
- Puteaux
- Dates au choix
- 5 Jours
...le traité des risques d’entreprises (TRE) afin de pouvoir l’appliquer et tarifer le risque incendie. Apprécier et qualifier le risque font l’objet d’une... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Protection civile...
...le traité des risques d’entreprises (TRE) afin de pouvoir l’appliquer et tarifer le risque incendie. Apprécier et qualifier le risque font l’objet d’une... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Protection civile...
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D'excellents professeurs qui sont réellement investis dans la réussite scolaire et professionnelle des apprenants. De plus c'est une école sérieuse et dynamique avec un bon cadre de travail.
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- Formation
- Paris La Défense
- Septembre
- 2 Jours
...le rôle et l'importance des statuts : condition de validités, éléments spécifiques... Appréhender la création de la société : rédaction des statuts... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Droit civil, Droit des sociétés...
- Formation
- Issy Les Moulineaux
- Dates au choix
- 2 Jours
... (civiles, pénales, administratives, disciplinaire) et des juridictions compétentes Les différents régimes de responsabilités : contractuelle, délictuelle... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...
- Formation
- Nanterreetdans 91 autres établissements
- , Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Caen, Alencon, Dijon, Nevers ...
- Mai
- 3 Jours
... aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel La Cour d’assises Jour... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Tribunal de police, Tribunal de grande instance...
- Formation
- Rueil Malmaison Cedex
...Auditeurs internes SMS (Système Management Sécurité) Animateur hygiène et sécurité La délégation de pouvoirs - Responsabilité civile et pénale...
- Formation
- Gennevilliers
- Niveau initiation
- Dates au choix
... Droit de retrait Délit d’entrave Responsabilité pénale de l’employeur Le rôle de la médecine du travail Etude sur les attentes spécifiques...
- Formation
- Bois Colombesetdans un autre établissement.
- Bois Colombes
...) - Les actes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités...
- Formation
- Levallois-perret
... de risques et de leur conséquence - La réglementation : obligation de résultat, responsabilité pénale - Focus sur le harcèlement moral. Mise en pratique...
- Formation
- Courbevoieetdans un autre établissement.
- Saint Germain En Laye
- Niveau avancé
- Dates au choix
... modifié. Notions de droit civil et pénal La délégation de pouvoir et la délégation de signature. La responsabilité civile et responsabilité pénale. Le délit... Apprenez-en plus à propos de: Santé au travail, Règles de sécurité, Prévention incendie...
- Formation
- Issy Les Moulineaux
- Dates au choix
- 2 Jours
... pénale. La preuve de l’identification des risques. L’information et la consultation du CHSCT et du CE. Exemples de gestion juridique : la gestion... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...
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L'IFPASS m'a apporté des connaissances techniques et surtout une méthode de travail. L'accompagnement est d'excellente qualité, tant du point de vue pédagogique qu'administratif.
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- Formation
- Puteaux
- Dates au choix
- 4 Jours
...de la Profession de l'Assurance (IFPASS) qui est l'organisme de formation de référence de la profession de l'assurance. Elle a pour but d’aider ces participants... Apprenez-en plus à propos de: Protection de biens, Assurances accidents, Responsabilité pénale...
...de la Profession de l'Assurance (IFPASS) qui est l'organisme de formation de référence de la profession de l'assurance. Elle a pour but d’aider ces participants... Apprenez-en plus à propos de: Protection de biens, Assurances accidents, Responsabilité pénale...
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L'IFPASS m'a apporté des connaissances techniques et surtout une méthode de travail. L'accompagnement est d'excellente qualité, tant du point de vue pédagogique qu'administratif.
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- Formation
- Paris La Défense
- Dates au choix
- 2 Jours
... et du salarié La responsabilité pénale de l'entreprise. Les cas de responsabilité personnelle. La responsabilité des administrateurs. Etude de cas Réalisation... Apprenez-en plus à propos de: Mandat commercial, Droit civil, Cadres juridiques...
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Excellente découverte
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- Formation
- Issy Les Moulineaux
- 3 Jours
... civile et pénale du Directeur : le document unique de Délégation (DUD) et autres délégations internes - Etudier et hiérarchiser les risques au sein... Apprenez-en plus à propos de: Prévention de risques, Gestion des risques, Protection des personnes...
... civile et pénale du Directeur : le document unique de Délégation (DUD) et autres délégations internes - Etudier et hiérarchiser les risques au sein... Apprenez-en plus à propos de: Prévention de risques, Gestion des risques, Protection des personnes...
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Excellente découverte
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Bon organisme de formation. Concernant les nouveaux locaux de Puteaux, bien dans l’ensemble. Je remercie les intervenants et tous ceux remplis de compassion et de bonnes volontés qui nous donnent envie de réussir.
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- Formation
- Puteaux
- Dates au choix
- 3 Jours
... civile / droit public : responsabilité administrative b) responsabilité civile / responsabilité pénale 3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile... Apprenez-en plus à propos de: Code civil, Assurance vie, Assurances sociales...
... civile / droit public : responsabilité administrative b) responsabilité civile / responsabilité pénale 3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile... Apprenez-en plus à propos de: Code civil, Assurance vie, Assurances sociales...
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Bon organisme de formation. Concernant les nouveaux locaux de Puteaux, bien dans l’ensemble. Je remercie les intervenants et tous ceux remplis de compassion et de bonnes volontés qui nous donnent envie de réussir.
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- Formation
- Courbevoieetdans un autre établissement.
- Saint Germain En Laye
- Dates au choix
- 5 Jours
... et pénal La délégation de pouvoir et la délégation de signature. La responsabilité civile et la responsabilité pénale. Le délit de mise en danger de la vie... Apprenez-en plus à propos de: Risque incendie, Prévention incendie, Sécurité au travail...
- Formation
- Paris La Défense
- Septembre
- 2 Jours
... de travail. » Evaluer les responsabilités de l'employeur et les risques Principes de responsabilité. Sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Cadre juridique, Contrat de Travail...
- Formation
- Puteaux
- Dates au choix
- 2 Jours
... civile 1. Distinction responsabilité civile et pénale 2. Responsabilité contractuelle et délictuelle 3. Régimes spéciaux E. Justice : mode d’emploi 1...