Les membres du CHSCT (- 300 salariés)

• Les textes essentiels du code du Travail
• Le règlement intérieur
• Le document Unique

• Champs d’application
• Mise en place et constitution

• Composition du CHSCT
  - Membres participant aux décisions
  - Membres ayant voix consultatives

• Le fonctionnement
  - Préparer une réunion : rédiger l’ordre du jour
  - Animer une réunion : rédiger un compte rendu
  - Le rôle du secrétaire

• Les moyens
  - Les moyens matériels
  - Le crédit d’heure
  - Les recours à un expert

• La protection
• La formation
• Les acteurs de la prévention

• Etude et analyse des risques
  - L’inspection, les études, les enquêtes

• Les actions de prévention
• Les consultations obligatoires du CHSCT

• Les documents à communiquer au CHSCT
  - Le bilan annuel obligatoire
  - Les registres obligatoires

• Communiquer les travaux du CHSCT
• Mener une enquête
• Interviewer les victimes ou les témoins lors d’un accident de travail

• Les 9 principes généraux de préventions
• Notions de prévention des risques professionnels (TMS Risques Psychosociaux)
• Analyse de la chaîne causale (arbre des causes)
• Evaluation des différents types de danger, mise en place des actions correctives
• L’accident du travail, les maladies professionnelles
• L’intervention du CHSCT en cas de danger grave et imminent
• Droit de retrait
• Délit d’entrave
• Responsabilité pénale de l’employeur
• Le rôle de la médecine du travail

• Travail en sous groupes sur les axes d’amélioration avec mise en commun et correction
• Synthèse et évaluation de la formation

Études de cas et mises en situation