Cours Métiers du Droit (75) Paris

...La transposition a été réalisée dans notre législation par la Loi du 30 juillet n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit français, Dispositions légales...

...de l'acte soumis à publicité foncière. Savoir rédiger un acte soumis à publicité foncière. Toute personne en charge de l’élaboration des actes administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Acte juridique, Gestion du comptable, Soumis à publicité...

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...La rédaction d’un acte administratif Les principes généraux rédactionnels encadrant les actes administratifs Les particularités liées au formalisme... Apprenez-en plus à propos de: Décisions exécutoires, Principes généraux...

...et de sa capacité à accomplir les missions visées à l'article 39 ». La loi Libertés et Informatique de 1978 a été modifiée par la loi du 20 Juin 2018 et est devenue LIL3... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Protection de données...

...1ère ETAPE : Phase théorique d’explication de la notion de la procédure de lanceur d’alerte Expliquer la procédure obligatoire de lanceur d’alerte et intérêts... Apprenez-en plus à propos de: Procédure obligatoire...

...Cette formation ne vous dispense pas de vous mettre en règle avec la DDTEFP de votre département ensuite pour pouvoir exercer cette profession réglementée... Apprenez-en plus à propos de: Evaluation de stagiaires, Création de diaporamas de formation, Création de supports de formation juridique...

...d’alerte L’interdiction de mesures de « représailles », de discrimination… Le délit d’entrave à l’alerte Mettre en place le dispositif général d’alerte... Apprenez-en plus à propos de: Avocat fiscaliste Avocat général, Expertise judiciaire, Analyste juridique...

...définition et manifestations Conséquences sur les relations humaines en milieu de travail Identifier et gérer les situations difficiles et conflictuelles... Apprenez-en plus à propos de: Relations d'alliance, Identifier les situations de réussite, Gérer les situations conflictuelles...