Cours Métiers du Droit (75) Paris

...et le travail applicable dans toute entreprise : les notions juridiques essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée/multiple/intersectionnelle...

...Ce point est particulièrement important pour des étudiants venant de systèmes juridiques non occidentaux. L’Institut d’Histoire du droit met ainsi ses...

...et internationales La médiation : caractéristiques et procédures Conditions de mise en œuvre Quand choisir le mode alternatif ? Comment le suggérer dans...

...et le dispositif de supervision Le Pilier 3 de Solvency II : détermination des principes de reporting et communication avec le marché panorama général...

...Mots-clés Droit des contrats Droit commercial Droit de la propriété Droit privé Droit public Responsabilité civile Maîtrise des notions fondamentales du droit privé... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Tour d'horizon du concept de patrimoine professionnel La transmission du patrimoine : une opération complexe à réaliser ? Les règles juridiques de la transmission...

...Functions of the WTO Article IV - Structure of the WTO v Article V - Relations with other Organizations Article VI - The Secretariat Article... Apprenez-en plus à propos de: World Trade Organization, General Agreement on Tariffs and Trade, Le commerce et l'économie mondiale...

...Formation homologuée par la CEFI EFFECTIF MINIMAL : 10 EFFECTIF MAXIMAL :... Apprenez-en plus à propos de: Gestion administrative, Secrétaire juridique, Gestion locative...

...et la médiation judiciaire Modalités de l'évaluation † Examen écrit et oral : chacun des examens est noté sur 20 . La session est validée si la moyenne...

...consommateurs et professionnels pour limiter les risques de contentieux. Code de la consommation : cerner la nouvelle réglementation Intégrer les infractions... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la consommation...

...diffamation et de l'injure Le dénigrement La réputation des entreprises Les chaînes de responsabilités : détenteur du nom de domaine, éditeur dusite...

...conclusion et rupture La mise en cause des responsabilités contractuelle et délictuelle Le droit des sociétés Les différences entre les formes de sociétés...

...public droit interne et droit international †droit objectif et droit subjectif droit naturel et droit positif droit réel et droit personnel droit patrimonial...

...L’existence d’un préjudice, le lien de causalité, le fait générateur Les délits non intentionnels : l’obligation de prudence et de sécurité… Euthanasie... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Dignité de la personne, Protection des personnes...

...manuel d’action Donation de la nue-propriété des titres Portée de l’exonération Les bénéficiaires Réduction de droit Titres pouvant faire l’objet d’un... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la transmission, Droit des sociétés, Droit des affaires...

...description des risques incidence de la directive Seveso II (vers la directive Seveso III) Les autres documents : notice relative à l'hygiène et la sécurité...

...droit applicable puis la manier correctement dans l'exercice des activités professionnelles immobilières. Mots-clés Droit privé Droit public ICH Immobilier...

...et d'identifier les principaux pièges à éviter. Maîtriser le cadre légal de la publicité Respecter les obligations • Identifier les pratiques commerciales déloyales...

...désignation des signataires légaux Remplacement de certaines autorisations par des déclarations préalables Contrôle des interventions dans le cimetière... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Droit administratif, Droit funéraire...

...Réglementation des sols pollués La réglementation des rejets et des prélèvements L’utilisation de la nomenclature eau Les catégories d'installations...