Médiation : Une Autre Approche De La Résolution De Conflits

Les différents modes de règlements des litiges

• Convention, transaction, conciliation, médiation, arbitrage, jugement étatique ou juridictionnel
• Spécificités et avantages des règlements alternatifs

Institutions et fonctionnement

• Les organisations de la médiation
• L’articulation avec les législations nationales et internationales
• La médiation : caractéristiques et procédures

Conditions de mise en œuvre

• Quand choisir le mode alternatif ?
• Comment le suggérer dans la négociation de contrat ?
• Comment choisir un médiateur ?
• Quelles sont les principes et étapes du processus ?
• Quel est le rôle des Conseils en médiation ?
• Force et exécution de l’accord de médiation : homologation ou non ?
• Quel coût prévoir ?

Étude de cas

• Déroulement d’une médiation