Droit et discriminations : agir contre les discriminations
Formation
À Paris Cédex 03
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris cédex 03
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Dates de début
Dates au choix
Public et conditions d'accès
Connaissances de base en droit du travail conseillées
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances opérationnelles en droit pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise
Compétences visées
Développer les compétences pour :
- identifier les discriminations (diagnostic) dans l'entreprise
- négocier et conclure un accord d'entreprise performant pour rendre le droit effectif.
Mots-clés
Accords collectifs
Contentieux
Discrimination
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Développer les compétences pour :
- identifier les discriminations (diagnostic) dans l'entreprise
- négocier et conclure un accord d'entreprise performant pour rendre le droit effectif.
Les Avis
Les matières
- Discriminations
Le programme
Contenu
Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :
les notions juridiques essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée/multiple/intersectionnelle, légale, action positive ; distinction entre égalité de traitement et discrimination)
le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (nationales / sociales), à l'orientation sexuelle, à la religion, à l'état de santé, au handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
la mise en oeuvre du droit : le dialogue social dans l'entreprise - processus de négociation dans l'entreprise, contenu des négociations et des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, "droit d'alerte" - droits des personnes) ; l'action en justice - objectifs, modalités, jurisprudence, les responsabilités civiles et pénales ; les outils de soft law (chartes, labels, RSE)
les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (Organisations professionnelles - Syndicats, Autres et Associations) ; leurs attributions, pouvoirs et rôles
Les aides à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise.
Modalité d'évaluation
Remise d'un document reflétant les connaissances juridiques acquises (sujet professionnel à déterminer avec l'enseignant).
Bibliographie
- Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.
- Michel Miné : Droit du travail en pratique, 30ème édition (2019/2020, réédition annuelle), Éditions Eyrolles.
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