CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers

Droit et discriminations : agir contre les discriminations

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À Paris Cédex 03

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris cédex 03
Début Dates au choix
  • Formation
  • Paris cédex 03
  • Début:
    Dates au choix
Description

Objectifs pédagogiques Acquérir les connaissances opérationnelles en droit pour détecter et agir contre les discriminations dans l'entreprise

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Paris Cédex 03
292 Rue Saint-Martin, 75141, (75) Paris, France
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Discriminations

Programme

Programme

Contenu

Cette UE traitera du droit européen et français de la discrimination dans l'emploi et le travail : Les notions essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée, "légale", action positive) ; l'application du droit : l'action en justice (jurisprudence), les responsabilités civiles et pénales ; le dialogue social (processus de négociation et contenu des accords collectifs, attributions et moyens des représentants du personnel) ; les outils de soft law (chartes, labels) ; Les attributions, pouvoirs et rôles des différents acteurs publics (Défenseur des droits, Inspection du Travail) et privés (Syndicats, Associations) ; Les aides à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise.

Modalité d'évaluation

Remise d'un document reflètant les connaissances juridiques acquises.

Bibliographie

  • Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.


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